Près de deux ans après, l'enquête se poursuit : Fabienne Giovannini est mise en examen pour atteinte à la sincérité d'un scrutin, dans le cadre des élections municipales de 2020 à Bastia. En cause, deux lettres de l'Office Public de l'Habitat de Corse adressées aux locataires des HLM des quartiers sud de Bastia durant la campagne du second tour.
Fabienne Giovannini en est convaincue, "ceux qui me connaissent ne seront pas dupes". Mise en examen pour atteinte ou tentative de porter atteinte à la sincérité d'un scrutin, l'ancienne présidente de l'Office public de l'habitat de Corse assure n'avoir jamais "commis une quelconque manœuvre frauduleuse".
L'affaire remonte aux élections municipales de 2020. Les 9 et 15 juin, alors que la campagne bastiaise pour le second tour bat son plein, des courriers sont envoyés aux locataires des logements sociaux des quartiers Sud de la ville.
Les lettres, qui émanent de l'OPHC, vantent les mérites et réussites du plan de rénovation des HLM voté par la Collectivité de Corse. Sont cités, notamment, les logements construits au cours des deux dernières années et en prévision, et les fonds alors tout juste octroyés par la CdC, en mai, pour poursuivre ces politiques de rénovation et d'investissement. Le coût d'envoi de ces lettres est estimé à 3300 euros.
Des documents qui créent la polémique et attisent les foudres des listes opposées à celle du maire sortant candidat à sa réélection, Pierre Savelli. Pour cause : ils sont signés par Fabienne Giovannini, fidèle de longue heure du parti Femu a Corsica et proche de Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse et accessoirement candidat en 7e position sur la liste de Pierre Savelli.
"Jamais je n'aurais pensé être mise en cause de façon aussi outrageante"
Cette élection, dont la tenue a été vivement critiquée par l'opposition, a donné lieu à l'ouverte de plusieurs enquêtes judiciaires portant sur des soupçons d'infractions. Parmi ces dernières, l'une s'intéresse de fait à ces courriers, et a valu la convocation, la semaine passée, de Fabienne Giovannini devant un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Bastia.
Contactée, l'ex-présidente de l'OPHC indique réserver "[ses] explications au juge qui [l']interrogera". "Cette affaire est aussi infondée qu’ahurissante mais elle m’affecte beaucoup", souligne-t-elle, précisant n'avoir "jamais eu l’intention de porter atteinte à la sincérité du scrutin et encore moins commis une quelconque manœuvre frauduleuse. Mon engagement désintéressé, ma rigueur, mon dévouement et mon honnêteté plaident pour moi."
"Jamais je n’aurais pensé être mise en cause de façon aussi outrageante et faire l'objet d’une vindicte électoraliste déplacée", poursuit Fabienne Giovannini, qui indique avoir "confiance en la justice".
"Je rappelle simplement que je n’étais ni candidate aux municipales, ni membre d’un quelconque comité de soutien. J’étais, en revanche, en raison de mes fonctions, chargée d’informer des locataires dans un contexte de pandémie, de confinement et aussi de détresse d'usagers revendiquant de meilleures conditions de vie. Dans la situation actuelle, mobiliser la justice et tenter de porter au pénal un tel dossier qui n’a rien de frauduleux, c’est abusif et profondément injuste."
Le parquet de Bastia indique de son côté ne pas souhaiter commenter cette affaire en l'état.
L'élection validée par le Conseil d'Etat
En juin 2020, aussitôt les résultats de l'élection et la confirmation pour un second mandat de Pierre Savelli annoncés, la liste d'opposition Unione Per Bastia [conduite par Jean-Sébastien de Casalta, et réunissant notamment Jean Zuccarelli et Jean-Martin Mondoloni] avait déposé auprès du Tribunal administratif une requête en annulation des élections municipales. Pour le rapporteur public, il s'agissait d'un abus de propagande électorale.
L'élection de Pierre Savelli avait finalement été validée en février 2021 par le Tribunal administratif. Puis en novembre de la même année par le Conseil d'Etat, arguant que "ces courriers, largement diffusés, avaient, comme l'a jugé à bon droit le tribunal administratif, le caractère d'une campagne de promotion publicitaire des réalisations d'une collectivité", mais n'ont pu pour autant altérer la sincérité du scrutin, "eu égard à l'écart de 1314 voix, soit 9,64% des suffrages exprimés, entre la liste de M. Savelli et M. de Casalta", trop important pour "fausser les résultats en ce qui concerne l'attribution à liste arrivée en tête".
L'attribution du 43e siège, obtenu par Franck Dassibat, avait néanmoins été invalidée, et les deux courriers avaient été intégrés dans les comptes de campagne du maire sortant.
