Bastia : le rapporteur public demande le rejet du recours d'annulation des élections municipales

Les élections municipales de Bastia étaient examinées devant le tribunal administratif de la ville, ce mercredi 20 janvier. Le rapporteur public a demandé le rejet du recours déposé par la liste conduite par Jean-Sébastien de Casalta demandant l'invalidation des résultats.

© Axelle Bouschon / FTV

Le tribunal administratif examinait, ce mercredi 20 janvier matin, la requête en annulation des élections municipales de Bastia de juin 2020 déposée par Jean-Sébastien de Casalta, Jean Zuccarelli et Jean-Martin Mondoloni. À la tête de la liste Unione Per Bastia (qui réunissait notamment Jean Zuccarelli et Jean-Martin Mondoloni), il avait obtenu 39,73%  au second tour, contre 49,37% pour la liste de Pierre Savelli, Bastia Più Forte Inseme.

Jean-Sébastien de Casalta (gauche) et Jean Zuccarelli (droite) au sortir de l'audience, ce mercredi 20 janvier.
Jean-Sébastien de Casalta (gauche) et Jean Zuccarelli (droite) au sortir de l'audience, ce mercredi 20 janvier. © Axelle Bouschon / FTV

Pour les candidats malheureux, plusieurs élements portaient à question dans la campagne électorale du maire sortant.

La majorité des griefs invoqués a été rejetée par le rapporteur public.

Deux ont cependant été retenus : en premier lieu, une lettre émanant de l'Office public de l’habitat de Corse à ses locataires, le 15 juin 2020, dans laquelle la présidente de l'office Fabienne Giovannini félicitait le plan de rénovation des HLM voté par la Collectivité de Corse. Un courrier qui a créé la polémique à quelques jours du second tour, alors que Gilles Simeoni, président du conseil exécutif, était aussi candidat en 7e position sur la liste de Pierre Savelli. il s'agit, pour le rapporteur public, d'un abus de propagande électorale. Le coût d'envoi des lettres en question est estimé à 3300 euros.

Les propos de Pierre Savelli dans une interview accordé au site d'informations Corse Net Infos en juin 2020, ensuite. Le maire réélu y dénoncait notamment l'existence d'une "arrière-cuisine" à la tête des décisions au sein de la liste Unione Per Bastia pour le second tour. Un élément polémique qui revêt un caractère grave, pour le rapporteur public.

"Les Bastiais informés savent bien que ceux qui décident ne sont pas forcément ceux qui sont en vitrine et qui servent de façade à l’alliance, affirmait ainsi Pierre Savelli. Ceux qui décident sont en arrière-cuisine : ce sont les manipulateurs de la misère, les anciens ordonnateurs et bénéficiaires des attributions de marchés publics, les multirécidivistes en fraudes électorales, les briseurs de carrières professionnelles qui voudraient revenir poursuivre leur besogne. Ils ont pesé d’un poids occulte dans la reconstitution de cet attelage qui s’est illustré de la pire des manières pendant des décennies et représentent tout ce que Bastia a trop longtemps connu et dont les Bastiais ne veulent plus."

Annulation du 43ème siège

Le rapporteur public a finalement estimé qu'il n'y avait pas lieu d'annuler les résultats de l'élection. Mais a néanmoins demandé l'invalidation du 43ème siège de la liste Bastia Più Forte Inseme, obtenu par Franck Dassibat.

L'inégibilité de Pierre Savelli et le rejet des comptes de campagne, demandé par les trois protestataires, ont été rejetés. En revanche, pour la fabrication et l'impression des courriers de l'OPH, le rapporteur public demande que le remboursement des dépenses de campagne du maire soit réduit de 1500 euros.

La décision a été mise en délibéré, et est prévue pour tomber sous quinzaine.

 

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