Quel avenir pour le projet de révision constitutionnelle ?

L'examen du projet de réforme constitutionnelle sera reporté de plusieurs mois au moins. La majorité territoriale et les parlementaires insulaires craignent que le projet, qui prévoit l'inscription de la Corse dans la Constitution, ne soit définitivement abandonné.
 
© GERARD JULIEN / AFP
Ce dimanche dans les colonnes du JDD le premier ministre Edouard Philippe annonçait le report de plusieurs mois de l'examen du projet de loi  de réforme de la Constitution. Débuté au mois de juillet, il avait été interrompu par l’affaire l'affaire Benalla.
Quel avenir pour le projet de révision constitutionnelle ?




Simple report ou abandon ?


« Je souhaite que la réforme constitutionnelle soit réinscrite à l’ordre du jour dès que possible, parce que je souhaite tout simplement qu’on traite ces problèmes-là », a déclaré lundi le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, au micro de France info.

L’abandon de cette réforme serait une réelle déception aussi pour les parlementaires insulaires, toutes tendances confondues, car synonyme de non-inscription de la Corse dans la Constitution. Le débat sur la Corse, tant attendu au mois de juillet dernier, pourrait donc ne pas avoir lieu.

« Compte tenu des annonces qui ont été faites, des rapports des rapports qui sont intervenus entre le gouvernement et le pouvoir régional, il me paraît sain que cette question ne tombe pas à l’eau », estime Jean Jacques Ferrara, député de la 1ere circonscription de Corse-du-Sud.

« Évidemment on ne peut pas attendre d’avoir des certitudes concernant le fait que cette réforme soit débattue ou pas, c’est-à-dire qu’il faut se poser la question à la rentrée politique. C’est à nous en Corse, mais aussi avec d’autres, qui étaient concernés par le volet territorial –régions et outremers- de se mobiliser et d’entrevoir une façon de faire un nouveau rapport de force politique », déclare Jean Felix Acquaviva, député de la 2eme circonscription de Haute-Corse.



Inscription de la Corse dans la Constitution

Un brin optimiste, Gilles Simeoni voit lui une façon de modifier l’article relatif à l’inscription de la Corse dans la Constitution : « Concernant la Corse, le projet de révision constitutionnelle tel qu’il était envisagé par le gouvernement était notoirement insuffisant. Si laps de temps supplémentaire il y a, il faut espérer qu’il permettra d’ouvrir un véritable dialogue et de revoir à la hausse les ambitions du gouvernement concernant la révision constitutionnelle au moins en ce qui concerne la Corse », explique-t-il.

Une chose est sûre : en l'état, il serait difficile pour le gouvernement d'obtenir les 3/5e au Congrès, qui réunit députés et sénateurs. Les oppositions et la majorité au Sénat se sont montrés offensifs, notamment au sujet de la réduction du nombre de parlementaires.

Reste la possibilité d'un referendum, difficilement envisageable, alors que le gouvernement traverse une crise politique depuis le début de l’afaire Benalla.


 
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