Le vote des élus de droite sur les obligations de service public maritime pourrait être contesté
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OSP Maritime: dissensions à gauche
L'Assemblée de Corse a voté tard vendredi soir les nouvelles obligations de Service Public Maritime. Elles entreront en vigueur en 2014 pour 10 ans. Le texte a été adopté par 22 voix de gauche et de droite. Les nationalistes n'ont pas participé. Corse Social démocrate s'est abstenu.
Antoine Sindali, seul conseiller territorial du groupe de droite en séance, a voté le 9 novembre pour les 12 élus de son groupe. Une première à l'assemblée de Corse.
Retour sur le vote le 9 novembre dernier des obligations de service public maritime, par l'assemblée de Corse. Ce vote s'est-il déroulé dans les règles ? La question se pose, car un seul conseiller territorial du groupe de droite était présent et a voté pour les 12 élus.
Le texte présenté a été adopté le 9 novembre par 22 voix de gauche et de droite. Les conseillers communistes ont voté contre.
Pour le président de l'assemblée de Corse, le vote est conforme au réglement prévoyant le vote par groupe. Cependant, même si aucune compagnie maritime ne le conteste, les services de l'Etat pourraient ne pas valider.
L'importance de l'ancien président de l'OTC
Sur le rôle particuliérement actif d'Antoine Sindali sur le dossier des OSP, on relira avec intérêt les éléments d'analyse présentés par le journaliste Alain Verdi sur ce dossier.
Un événement, passé inaperçu, s’est déroulé mi Octobre -souligne Alain Verdi à propos d'une recomposition politique prévisible.Une délégation de l’Office des Transports de la Corse, conduite par son Président Paul Marie Bartoli, s’est rendue à Paris au Ministère des Transports. Les représentants de l’OTC ont rencontré, notamment, des fonctionnaires du service européen chargé de la Concurrence. Une démarche normale dans le cadre des discussions sur les Délégations de Service Public. En effet, la Commission Européenne est très attentive sur ces dossiers. La particularité de ce voyage à Paris, était la présence de l’ancien Président de l’OTC, Antoine Sindali.
Lors du débat sur les OSP du 9 Novembre, on a pu noter qu’Antoine Sindali était très actif sur le dossier. Il a, au nom de l’opposition de droite, proposé huit amendements dont sept ont été adoptés. Dans le même temps, le Front de Gauche voyait la majorité de ses amendements rejetés par l’assemblée. Il faut noter que le groupe « Gauche Républicaine » mené par François Tati, s’est particulièrement activé pour fortement amender le rapport initial de l’OTC.
Tout cela fait dire à plusieurs observateurs que le voyage à Paris de la mi Octobre, préfigurait la tournure du débat du 9 Novembre.
