Censure du Conseil constitutionnel : quelle rentrée scolaire pour l'enseignement immersif en Corse ?

Le Conseil constitutionnel a retoqué deux articles de la loi sur l'enseignement des langues régionales. Dont celui sur l'enseignement immersif. De quoi interroger sur l'avenir des six écoles de ce type en Corse, en septembre prochain. Le rectorat l'assure, elles ne sont pas menacées. 

Il y a, aujourd'hui, six écoles immersives en Corse.
Il y a, aujourd'hui, six écoles immersives en Corse. © BEP/LE PARISIEN

La décision des Sages du Palais Royal est sans appel : 
"En prévoyant que l'enseignement d'une langue régionale peut prendre la forme d'un enseignement immersif, l'article 4 de la loi déférée méconnaît l'article 2 de la Constitution. Il est donc contraire à la Constitution".

Le Conseil constitutionnel a retoqué deux articles de la loi Molac. Les articles 4 et 9.
Le Conseil constitutionnel a retoqué deux articles de la loi Molac. Les articles 4 et 9. © PHOTOPQR/OUEST FRANCE/MAXPPP

Pour résumer, l'article 2 stipule que "la langue de la République est le français", et les écoles immersives, qui "utilisent la langue régionale comme langue d’enseignement et comme langue de communication au sein de l’établissement", iraient à l'encontre de ce principe. 

Une censure qui fait polémique

Ce dernier rebondissement dans le parcours de la loi Molac sur la protection et la promotion des langues régionales, adoptée à une large majorité le 8 avril dernier, a fait grand bruit. 

Le Premier ministre, et le président de la République, se sont emparés de la question. Jean Castex a missionné deux parlementaires pour évaluer les mesures à prendre à destination des établissements concernés.

Mais en attendant leurs conclusions une question demeure : qu'en sera-t-il des écoles immersives, déclarées inconstitutionnelles, aujourd'hui ouvertes en Corse, en Alsace, au Pays Basque ou en Bretagne ? Le seront-elles toujours en septembre prochain ? 

La Corse n'est pas menacée

En Corse, ils sont 320 élèves des écoles maternelles de Ghisonaccia, Monacia d'Aullène, Bocognano, Ajaccio (Andria Fazi), Vescovato et Ponte Novu, à bénéficier de cet enseignement. 

Et, sans surprise, la décision du Conseil constitutionnel inquiète : "monsieur le ministre de l'éducation nationale a déclaré que seul le bilinguisme paritaire était le cadre permis désormais. Si l'on applique ce jugement à la lettre, l'immersif dans le système public n'a plus lieu d'être. Et c'est une très mauvaise nouvelle. Ce serait un recul fondamental, surtout à la suite d'un vote aussi majoritaire dans les deux chambres de la représentation française", confiait Ghjiseppu Turchini, le président de l'association Scola Corsa, au lendemain de l'annonce. 

Ghjiseppu Turchini, président de l'association Scola Corsa
Ghjiseppu Turchini, président de l'association Scola Corsa © FTV

Mais très vite, les représentants de l'Education Nationale sur l'île se sont montrés rassurants.

Bruno Bénazech, directeur académique de Haute-Corse, a affirmé devant la caméra de ViaStella que "l'enseignement immersif tel qu'il est conduit dans l'académie de Corse n'est pas remis en cause. Les écoles maternelles qui assurent cette expérimentation vont pouvoir poursuivre, d'autant qu'il y a toujours eu une attention particulière portée à la présence de la langue française dans une une partie de l'enseignement proposé". 

L'enseignement pratiqué en Corse n'est pas remis en cause.

Bruno Bénazech

Saveriu Luciani, en charge de la question à la CDC, a de son côté rencontré la rectrice. Durant la réunion, selon le communiqué de presse du conseiller exécutif, "il a également été précisé il n’y aurait aucune difficulté à autoriser l’ouverture d’autres sites à l’avenir". 

Néanmoins, dans un autre communiqué de presse publié quelques heures plus tard, cette fois-ci par la rectrice, elle y précise bien qu'aucune ouverture de site immersif public n'est prévue à la rentrée prochaine. 

Communiqué de presse du rectorat

En revanche, deux écoles privées, 100 % immersives,  pourraient, elles, voir le jour en septembre prochain à Biguglia et Bastia. 

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