Passe vaccinal : le texte a passé l'examen du Sénat

Publié le Mis à jour le
Écrit par Sébastien Bonifay
Olivier Veran, le ministre de la Santé, défend le projet de loi devant le Sénat.
Olivier Veran, le ministre de la Santé, défend le projet de loi devant le Sénat. © IP3 PRESS/MAXPPP

Pendant la nuit, les sénateurs ont revu, retouché et finalement voté le projet de loi qui instaurerait le passe vaccinal. Reste désormais, cet après-midi, à s'accorder sur une version commune avec les députés, en commission mixte paritaire. Avant que les deux chambres ne repassent au vote.

Le passe vaccinal aurait dû, selon les vœux du gouvernement, être mis en place dès vendredi. Le parcours pour le moins heurté du projet de loi, qui a soulevé nombre de polémiques, en a décidé autrement. Mais malgré tout, il continue de poursuivre son bonhomme de chemin au sein des arcanes du pouvoir législatif. 

Modifications

Dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13, le Sénat, qui penche à droite, a voté en première lecture le projet de loi qui, en renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, permettra d'imposer le passe vaccinal aux Français. 
Non sans avoir, auparavant, apposé leur marque sur le texte. 

Tour d'horizon des modifications apportées : 

  • Pour le Sénat, le passe vaccinal ne doit pas être imposé en permanence, durant la crise. Il devrait être activé en fonction du nombre d'hospitalisations. Si elles dépassaient les 10.000 patients en France, il entrerait en fonction. Et si le chiffre franchissait le seuil à la baisse, il serait désactivé. Sauf que...
  • Si on enregistre moins de 10.000 patients dans le pays, le passe vaccinal serait néanmoins conservé dans certains départements, si ces derniers affichent un taux d'incidence élevé, ou que leur taux de vaccination complète est inférieur à 80 %...
  • Les sénateurs estiment également que les personnes âgées de moins de 18 ans ne seront pas contraintes de présenter un passe vaccinal. Elles pourront se contenter d'un passe sanitaire. 
  • Contrairement à ce qu'espère le gouvernement, les patrons des établissements concernés par le passe ne seront pas autorisés à demander une pièce d'identité, dans le but d'éviter les fraudes. 
     
  • En ce qui concerne le télétravail, le Sénat a retoqué les sanctions administratives pour les entreprises en retard en matière de télétravail, où celles qui se montreraient trop laxistes en matière de protocole sanitaire.

Validation ?

Les débats, au sein de l'hémicycle du palais du Luxembourg, ont duré deux jours. Mais ils se sont déroulés de manière singulièrement plus apaisée qu'à l'Assemblée nationale, où l'exercice a parfois tourné à la foire d'empoigne.

Reste désormais à savoir quelle tonalité adopteront les élus, durant la commission mixe paritaire (CMP) qui va se tenir cet après-midi au palais Bourbon. Sénateurs et députés tenteront de se mettre d'accord sur une mouture commune du texte. 

Si c'est le cas, il sera de nouveau soumis au vote, au Sénat puis à l'Assemblée nationale, pour une adoption définitive...

 

En partenariat avec France 3 France Bleu et Make.org

Participez à la consultation citoyenne sur la présidentielle 2022

Faites-vous entendre ! France 3 Régions s'associe à la consultation Ma France 2022, initiée par France Bleu sur la plateforme Make.org. Le but ? Vous permettre de peser dans le débat démocratique en mettant vos idées les plus plébiscitées au centre de la campagne présidentielle.