L'Assemblée nationale a rejeté jeudi 27 octobre les amendements de la députée socialiste Michèle Delaunay, rapporteure pour l'Assurance maladie, visant à augmenter le prix du tabac en Corse.
26 voix contre
Les deux amendements ont été rejetés rejeté par 26 voix contre 6, sous l'effet de la mobilisation des députés corses, qui ont défendu cette dérogation insulaire.Ils visaient pour le premier à harmoniser la fiscalité des cigarettes en Corse avec la fiscalité en vigueur sur le continent, le second portant sur le tabac à rouler.
6 voix pour, 26 voix contre, l'amendement Delaunay est rejeté.
— Paul Giacobbi (@pgiacobbi) October 27, 2016
Selon l'exposé des motifs de la députée de Gironde, cancérologue de profession et présidente de l'Alliance contre le tabac, une directive européenne de 2011 "n'autorisait la France à garder une fiscalité réduite en Corse que jusqu'au 31 décembre 2015", ce qui fait que le pays "paiera, dès cette année, une amende".
"Il est donc temps de se mettre en conformité", notait l'amendement, soulignant aussi que "les décès par cancer du poumon sont 25,7% plus important en Corse qu'en France continentale selon l'Agence régionale de santé en Corse (ARS)".
Michèle Delaunay a par ailleurs indiqué que ce "vote nominatif contre l'égalisation de la fiscalité en Corse (...) sera demain sévèrement jugé".
Le vote nominatif contre l'égalisation de la fiscalité en Corse sans diminution du rapport pr les collectivités sera demain sévèrement jugé
— Michèle Delaunay (@micheledelaunay) 27 octobre 2016
"La méthode de l'augmentation fiscale n'est pas la bonne."
"Nous pouvons nous accorder sur l'égalité des territoires en matière sanitaire. Mais je ne suis pas d'accord sur la manière de mettre en place cette égalité", a déclaré Sauveur Gandolfi-Scheit, député LR de la 1ère circonscription de Haute-Corse.
"La méthode de l'augmentation fiscale n'est pas forcément la bonne. Les emplois, le tissu social et la concurrence n'est pas la même que sur le continent. La Corse est une île et on a tendance à l'oublier", a-t-il ajouté.
"Le signal de l'augmentation va induire une baisse massive non pas de la consommation des Corses mais de ceux qui trouvent l'opportunité d'acheter du tabac en Corse parce qu'ils s'y rendent", a déclaré le député DVG de la 2ème circonscription de Haute-Corse, Paul Giacobbi.
L'an dernier, l'Assemblée avait procédé à un vote identique dans le cadre du projet de budget rectificatif 2015, avant de faire machine arrière à la demande du gouvernement qui avait alors estimé qu'il n'était pas opportun "à ce stade" d'agir sur ce levier de la fiscalité dans la lutte contre le tabagisme qui fait 78.000 morts par an en France.
En Corse, les produits du tabac sont en moyenne 25% moins chers qu'en France continentale.
