Les élections législatives se déroulent les 12 et 19 juin prochains. Qui peut voter, qui peut se présenter et à quoi sert un député ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez peut-être sur ce scrutin uninominal.
Un mois et demi après l'élection présidentielle, les électeurs sont à nouveau appelés à se rendre aux urnes. Les 12 et 19 juin prochains se dérouleront les élections législatives. Deux tours de scrutin qui visent à renouveler dans son intégralité l’Assemblée nationale.
Quel est le rôle d'un député ?
Un député est un parlementaire qui participe au travail législatif et au travail de contrôle du gouvernement. Élu au suffrage universel dans le cadre d'une circonscription, il évolue au sein de l'Assemblée nationale, et détient des compétences diverses. Le parlementaire peut voter la loi, déposer des propositions de loi, et en commission, puis en séance publique, proposer par amendement des modifications au texte examiné.
En cas de désaccord entre le Sénat et l'Assemblée, ou "navette", et si la commission mixte paritaire ne parvient pas à un texte commun, ce sont les députés qui ont le dernier mot et qui peuvent statuer définitivement sur demande du gouvernement.
Après le vote d'une loi, le député peut - avec au moins 59 autres députés - saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution. "Au titre de contrôle, précise le site de l'Assemblée nationale, le député peut également interroger le gouvernement, examiner son action au sein d'une commission, voire, s'il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public."
Enfin, il peut, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du gouvernement.
Combien de députés en France et par département ?
Tous les cinq ans, 577 députés, pour 577 circonscriptions, sont élus par les Français. 558 de ces circonscriptions représentent un département, 8 pour les collectivités d'Outre-mer, et 11 pour les Français de l'étranger.
La Corse compte quatre circonscriptions : deux par département.
Pour obtenir la majorité absolue à l'Assemblée nationale, une même formation politique doit obtenir au minimum 289 députés. Le Premier ministre nommé par le chef de l'État doit correspondre à la force majoritaire.
Un groupe politique doit réunir un minimum de 15 députés. Actuellement, on compte neuf groupes au sein de l'Assemblée nationale : ceux proches de la majorité présidentielle, à savoir celui de La République en Marche (267), du Modem (57), et d'Agir (22). Six groupes se trouvent dans l'opposition : Les Républicains (101), les Socialistes (28), l'UDI (19), Libertés et Territoires (18), La France insoumise (17), et Gauche démocrate et républicaine (15).
Enfin, 23 députés - dont ceux du Rassemblement national - ne font partie d'aucun groupe. Ils sont de fait déclarés "non-inscrits".
Qui peut se présenter ?
Peut être candidat toute personne majeure, de nationalité française, et disposant de ses droits civils et politique. Pour se présenter, un candidat doit également ne pas se trouver dans une situation d’inéligibilité définie par le code électoral. Il n'est en revanche pas nécessaire d'habiter ou d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune située dans une circonscription pour y être élu.
Le cumul des mandats est interdit depuis 2014 : un élu ne peut ainsi plus être à la fois député et maire, ou encore président ou vice-président d'un département ou d'une région. Un maire élu à l'Assemblée nationale dispose de 30 jours après son élection pour démissionner.
Qui vote ?
Peut voter toute personne majeure, de nationalité française, disposant de ses droits civils et politiques et inscrite sur les listes électorales. Soit 48,7 millions de Français. En Corse, on compte 243.330 personnes inscrites sur les listes électorales.
Comment fonctionne le scrutin ?
L'élection se fait au scrutin uninominal - c'est-à-dire qui porte un seul nom, et vise donc à l'élection d'une unique personne - à deux tours.
Pour être élu dès le premier tour, un candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés, soit plus de 50%, et un nombre de voix égal à 25% des électeurs inscrits dans la circonscription. Dans le cas contraire, un second tour est organisé. Sont automatiquement qualifiés les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Ceux qui ont obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre d'électeurs inscrits peuvent également se maintenir. La majorité relative est suffisante pour le second tour : le candidat qui reçoit le plus de suffrage l'emporte. En cas d'égalité parfaite, c'est le plus âgé des candidats qui est élu.
