Jacqueline Gourault a tenu certains propos sur la loi Littoral qui suscitent l'interrogation chez certaines associations, notamment liée à la loi Littoral. La ministre a évoqué lors de sa visite en Corse la semaine dernière une réforme de la Constitution qui permettrait des adaptations des lois.
Réformer la constitution pour adapter la loi aux spécificités des territoires y compris la Corse. En faisant cette annonce, Jacqueline Gourault répond en partie aux attentes des responsables de la collectivité unique.
Mais dans un entretien avec France 3 Corse ViaStella, elle fait aussi référence à des rencontres avec des acteurs différents de la majorité territoriale. « Tous m’ont parlé du problème foncier, de l’absence de cadastre qui bloque à la fois la vie agricole et les constructions. Tous m’ont parlé de la loi Littoral et de la loi Montagne qui avaient des impacts trop contraignants » avait alors déclaré Jacqueline Gourault.
« C’est lamentable »
Sur des sites de presse internet, Madame Corse va même plus loin en disant : « Il faut aussi regarder si la loi Littoral peut être aménagée pour pouvoir libérer du terrain à construire. » Des propos immédiatement dénoncés par l’association environnementale U Levante.
« Si c’est de la méconnaissance, c’est grave. Si c’est une manière habile de parler de la loi Littoral et d’annoncer qu’elle va être modifiée, c’est lamentable. Des capacités d’accueil des zonages qui ont été ouverts à l’urbanisation sur les communes littorales permettent déjà de doubler la population de la Corse. Il y a déjà énormément de terrains constructibles sur des documents d’urbanisme. Il n’est absolument pas nécessaire d’en ouvrir davantage », estime Michelle Salotti, membre de la direction collégiale « U Levante ».
Mardi après-midi, le président du conseil exécutif a voulu répondre aux propos tenus par la ministre. « Ce point n’a absolument pas été abordé à l’occasion des différents entretiens que j’ai pu, et que nous avons pu, avoir avec le président Talamoni avec elle. Sur le fond, notre position est constante et elle est connue. Aujourd’hui, il ne s’agit absolument pas de libérer des terrains constructibles près du littoral. Il s’agit au contraire de préserver les fondamentaux de la loi Littoral et notamment tous les dispositifs qui organisent la lutte contre la spéculation », précise Gilles Simeoni.
Dans un communiqué, la préfecture a tenu à préciser les propos de Jacqueline Gourault. Ainsi elle indique que la ministre a évoqué auprès des élus insulaires les communes corses « soumises à la fois à la loi littoral et à la loi montagne ».
Elle relate que Madame Corse a ainsi évoqué, lors de sa visite les 5 et 6 janvier derniers, « l'opportunité d’améliorer l’articulation entre la loi littoral et la loi montagne au profit des communes de montagne. Il ne s’agit pas de "bétonner le littoral", mais de faire en sorte que dans les villages, situés hors des espaces proches du rivage, ce soit la loi montagne et non la loi Littoral qui s'applique. Cela permettrait de faciliter les constructions au sein des villages situés dans les parties montagnardes des communes littorales et de dynamiser l'intérieur. »
Maladresse ou volonté délibérée de modifier la loi Littoral ? Le gouvernement devra également clarifier sa position.
