Nouvel épisode ce mardi 18 octobre dans la bataille juridique autour du projet de création d'un site de stockage de déchets à Giuncaggio. Le tribunal administratif de Bastia a examiné le recours déposé par la société Oriente environnement, porteuse de ce projet. Celle-ci demande l'annulation d'un arrêté du préfet de Haute-Corse en date du 29 septembre 2020.
Au tribunal administratif de Bastia, ce mardi, le rapporteur public a repris des arguments déjà martelés depuis 2016 lors de plusieurs décisions de justice pour dire que la société Oriente environnement était fondée à contester les arrêtés de prescription de la préfecture sur le centre de déchets prévu à Giuncaggio.
L'avocat du porteur du projet s'en félicite. "C'est un dossier qui est maintenant devant les tribunaux depuis 2016. La société gagne depuis qu'elle s'y présente, à la fois devant le tribunal administratif, puis la cour administrative d'appel, puis le Conseil d'État. Aujourd'hui, la société doit faire face à des prescriptions qui d'une part ne sont pas celles qu'elles avaient présentées au sein de son dossier et qui l'empêchent d'exploiter. Aujourd'hui, c'est ça la réalité. Ce ne sont pas des prescriptions qui ont été établies pour préserver l'environnement, ce sont des prescriptions qui ont été établies pour empêcher la société d'exploiter."
"Et on est reparti pour un tour …"
Mais pour l'avocat du collectif Tavignanu Vivu, en cas d'annulation des précédents arrêtés, le préfet actuel devra de nouveau se pencher sur toute la problématique concernant le sol, la nappe phréatique et l'éventuelle pollution du Tavignanu. "S'il y avait annulation de ces prescriptions, deux options. Soit il y a une annulation sèche, et le porteur de projet peut entamer son projet sans prescription, ce qui serait à peu près inconcevable. Soit vraisemblablement, le tribunal rendra une injonction pour que la préfecture re-signe un arrêté de prescription et on est reparti pour un tour. Les prescriptions qui seraient annulées sont les prescriptions majeures : stabilité et pollution des eaux. Il va bien falloir refaire des études et remotiver en droit et scientifiquement les nouvelles prescriptions."
Venus nombreux, les membres du collectif Tavignanu Vivu demandent à l'État de ne pas baisser la garde. "Si les prescriptions sont suivies, si le porteur de projet vérifie les points, soit la circulation de l'eau et la stabilité effective du massif schisteux qui est complètement pourri, à ce moment-là ça conduira à une circonstance nouvelle et ça conduira à annuler le projet. C'est imparable", explique l'un des membres.
La décision du tribunal administratif sera rendue le 16 novembre avec, sans doute, de nouvelles enquêtes à la clef.
