Tête de Maure, 2A, 2B : les autocollants départementaux interdits sur les plaques d'immatriculation

Coller un autocollant départemental sur des logos régionaux des plaques d'immatriculation:  la pratique est courante. Parmi les plus choisis figurent les deux départements insulaires. Mi-janvier, la cour de cassation a interdit la fantaisie, considérée comme non conforme au code de la route.  

La cour de Cassation interdit désormais la pose d'autocollants départementaux sur les plaques d'immatriculation.
La cour de Cassation interdit désormais la pose d'autocollants départementaux sur les plaques d'immatriculation. © FTV

Le 15 avril 2009, les nouvelles plaques d'immatriculation entrent en vigueur en France. Elles sont composées de deux lettres, trois chiffres, deux lettres. La référence au département d'origine disparaît et seul un petit espace vertical est réservé au logo régional.

Depuis une nouvelle pratique s'est développée : placer un autocollant de sa région d'origine et, par conséquent, masquer le logo régional en référence au lieu de domicile. Et en la matière, les départements corses – 2A ; 2B- sont particulièrement plébiscités.

Une fantaisie désormais interdite. Ainsi, mi-janvier, la cour de Cassation a jugé, en application du Code de la route, que tous les caractères visibles sur les plaques minéralogiques d’un véhicule doivent avoir été intégrés à celles-ci par un fabricant homologué. En clair, un propriétaire ne peut aucunement décider de modifier lui-même ses plaques, entre autre avec un autocollant.

Jusqu'à 750 euros d'amende

Une décision donnant raison aux fabricants de plaques d'immatriculation opposés aux fabricants d'autocollants départementaux. Les premiers estimant que le dispositif d'identification homologué ne respecte plus, avec cet élément amovible, les exigences du Code de la route et qu'il y a donc infraction.

Par conséquent, en cas de contrôle le contrevenant risque une amende de 135 euros pour "circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme". En cas de récidive, elle peut atteindre les 750 euros.

Seule solution désormais pour faire figurer son département de cœur sur ses plaques d'immatriculation : en acheter une nouvelle paire pour une soixantaine d'euros.

Selon une enquête réalisée en 2017, la Corse-du-Sud est le deuxième département le plus demandé par les automobilistes français.

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