Transports maritimes : rencontre constructive entre l'exécutif et la direction de la concurrence

En déplacement à Bruxelles mardi, l'exécutif de corse a rencontré des représentants de la direction générale de la concurrence et des transports. Les compensations financières de la délégation de service public, les amendes de la SNCM et la compagnie régionale ont été abordées.

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Délégation de service public : une compensation financière à revoir à la baisse


A Bruxelles, la commission en charge du dossier maritime a insisté sur la notion de juste compensation à verser aux compagnies maritimes. En d'autres termes, la Collectivité territoriale de Corse est invitée à revoir à la baisse les 95 millions d'euros payés chaque année au titre de la continuité territoriale.

L'Assemblée de Corse sera appelée à voter courant février sur le nouveau montant de l'enveloppe qui sera renégocié en amont avec les deux compagnies maritimes CMN et MCM.

La CMN a d'ailleurs signé un avenant au contrat de DSP avec l'exécutif. Le principe de subdélégation, c'est-à-dire de partenariat avec Patrick Rocca est acté. A présent, il appartient aux deux compagnies de la signer.

Amendes européennes annulées pour la SNCM


La MCM, dirigée par Patrick Rocca, n'aura pas à régler les amendes auxquelles la SNCM a été condamnée.

Pour la nouvelle compagnie, c'est l'effacement d'une ardoise de 440 millions d'euros sans compter les intérêts.

Compagnie régionale, une hypothèse non écartée


Bruxelles n'est pas opposé à la création d'une compagnie placée sous la coupe de la collectivité territoriale. Elle pourrait prendre la forme d'une société d'économie mixte avec un partenariat public/privé.

L'exécutif invite l'ensemble des acteurs du dossier à se réunir dès samedi prochain.

 

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