13 départements présentent leur projet de revenu de base

Jean-Luc Gleize sur le plateau de France 3 Aquitaine / © F3 Aquitaine
Jean-Luc Gleize sur le plateau de France 3 Aquitaine / © F3 Aquitaine

Gironde, Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, 4 départements de Nouvelle-Aquitaine veulent expérimenter le "revenu de base". Rassemblés à Pessac près de Bordeaux aujourd'hui, les Présidents des 13 départements français volontaires ont présenté les contours de ce projet.

Par Jean-François Géa

Agriculteur sinistré, aidant familial sans emploi, jeune de moins de 25 ans... Ceux qui ne peuvent ou n'osent pas bénéficier actuellement des aides sociales pourraient toucher automatiquement le "revenu de base".

C'est en tout cas, l'ambition des 13 départements qui souhaitent expérimenter ce dispositif.

Les présidents des départements volontaires se sont réunis aujourd'hui à Pessac près de  Bordeaux pour présenter les résultats d'un rapport de l'Institut des Politiques Publiques (IPP). Le fruit de 6 mois de travail.

A l'origine de cette démarche expérimentale, le Président socialiste du Département de la Gironde a expliqué l'ambition de ce programme dans le journal régional de France 3 Aquitaine.

Le revenu de base est une réponse à des personnes dont le parcours de vie ou le parcours professionnel est chaotique.

Principale cible de ce dispositif : les 34% de personnes éligibles au Revenu de Solidarité Active (RSA) qui n'en font pas la demande par manque d'information, par honte, ou parce que les démarches administratives leur semblent trop compliquées.

Jean-Luc Gleize  précise : 

Le revenu de base n'est pas le revenu universel.

Il se démarque ainsi de la proposition faite par le candidat socialiste à l'élection présidentielle Benoît Hamon, lors de la dernière campagne de 2017.

Sur le plateau de France 3 Aquitaine, l'élu girondin ajoute :

Le revenu de base n'est pas forcément versé à tout le monde. Par contre nous avons défini quelques grands principes.

Premier principe : Qu'il soit inconditionnel contrairement au RSA qui est soumis à des justifciations d'insertion ou d'accès à l'emploi...

L'idée, c'est qu'il soit inconditionnel de façon à ce que nous mesurions dans l'expérimentation, s'il favorise, ou pas, la reprise d'activité.

 

Le revenu de base serait soumis à des conditions de ressources.

Il s'adresserait, par exemple, à un parent qui s'occupe d'un malade, à ceux en reconversion professionnelle, à un artisan aux faibles revenus ou encore à un viticulteur ayant perdu sa récolte à cause de la grêle.


Dans le Gers, le département avait proposé un RSA ponctuel aux agriculteurs lors des crises aviaires de 2015 et 2016. Mais très peu ont accepté cette aide.

Il y a un blocage culturel pour aller demander des allocation, selon le président PS du Gers, Philippe Martin, l'un des 13 Présidents de département présents lors de ce colloque organisé à Pessac, dans la banlieue de Bordeaux.

Autre avantage du revenu de base mis en avant par cette étude : la simplification du système, avec la fusion du RSA et de la prime d'activité.

Cette fusion permettrait de supprimer le décalage entre le moment où le bénéficiaire  déclare ses ressources financières et le versement de l'allocation.

Un délai qui peut atteindre trois mois pour le RSA.


Selon le rapport de l'IPP, cette formule ne constituerait pas un frein à la reprise du travail car les prestations ne baisseraient que partiellement en fonction des revenus d'activité: pour un euro gagné par le travail, le bénéficiaire perdrait 30 centimes sur son revenu de base.

Antoine Bozio, directeur de l'IPP. explique :

Attribué sans démarche, ce revenu de base, sans compter l'allocation logement, se monterait à 530 euros pour un célibataire sans enfant,


Il a présenté quatre hypothèses crédibles et chiffrées de revenus de base.

Le montant dépendrait de la fusion ou non de l'aide personnalité au logement (APL) avec ce dispositif, ainsi que de l'âge minimum des bénéficiaires : dès 18 ans ou à partir de leur indépendance fiscale à 21 ans (pour ceux qui ne poursuivent pas d'études). 

Suivant les paramètres retenus, le coût de cette expérimentation par département varie de 2,8 à 7,5 millions d'euros par an pour 20.000 personnes, essentiellement des bénéficiaires qui s'abstiennent actuellement de demander le RSA, selon le rapport de l'IPP.

Si le revenu de base était généralisé à toute la France, le surcoût s'élèverait à plusieurs milliards d'euros.

Jean-Luc Gleize, Président socialiste du Département de la Gironde explique :

Nous allons solliciter le gouvernement, pour que cette expérimentation bénéficie d'un fond national d'expérimentation. Ce que l'Etat fait déjà pour les territoires "zéros chômeur". L'Etat nous accompagnerait ainsi financièrement pendant la durée de l'expérimentation en complément de ce que les Départemetns versent déjà pour le RSA. 


Les treize départements (Gironde, Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis) en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès, comptent présenter un "pré-projet de loi" à l'automne afin d'expérimenter ce revenu de base.

Une idée qui daterait de la Révolution française...

D'autres pays se penchent sur la question comme la Finlande,l'Allemagne,l'Autriche et la Suisse, le Portugal, la Belgique ou l'Espagne.
Avec des modèles différents, certains s'appuyant notamment sur le principe du financement participatif.

Regarder de Jean-Luc Gleize, Président socialiste du Département de la Gironde interrogé par Serge Guynier

Jean-Luc Gleize invité du JT 19h France 3 Aquitaine

 

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