Un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, a été publié ce dimanche au journal officiel, il concerne des communes des départements de la Dordogne, Gironde, Lot-etGaronne, et Pyrénées-Atlantiques.
Un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, concernant des communes dans 18 départements, dont la Dordogne, Le Lot et Garonne, la Gironde et Pyrénées-Atlantiques a été publié dimanche au Journal officiel, relatifs à des mouvements de terrain liés à la sécheresse en 2010 et 2011.
Il concerne des dommages causés par des mouvements de terrains consécutifs à cette sécheresse et/ou à la réhydratation des sols.
Les communes concernées en Aquitaine
DORDOGNE : communes de Carsac-de-Gurson, Gabillou, Calès, Saint-Méard-de-GurçonGIRONDE : communes de Bieujac, Cestas, Saint-Michel-de-Castelnau, Virsac, Mazères
LOT-ET-GARONNE : communes de Beaupuy, Jusix, Sos, Varès
PYRENNEES-ALTANTIQUES : communes de Ciboure, Lanneplaà, Loubieng
La constatation de l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances. Cette garantie est activée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises", précise le texte de l'arrêté.
