Le rapport du Conseiller d'Etat, Serge Daël, préconise le retour d'une chambre détachée dans le bâtiment du Tribunal de Marmande. Le rapport avait été commandé par l'actuelle Ministre de la Justice, Christiane Taubira, pour voir les effets de la réorganisation de la carte judiciaire.
L'ancien Garde des Sceaux, Rachida Dati avait imposé une refonte de la carte judiciaire en France. L'objectif était d'alléger les contraintes financières de la gestion des petits tribunaux. L'effet immédiat était le déplacement des affaires courantes ou correctionnelles vers des tribunaux plus grands. A Marmande, les justiciables devaient se déplacer sur Agen pour attendre de la justice le bon droit. Le rapport préconise le retour à une activité plus en lien avec la vie sociale et civile du canton de Marmande.
Une proposition minimaliste.
Les représentants des collectivités locales sont satisfaits de cette proposition présentée dans le rapport. Elles avaient été sollicité par le Conseiller d'Etat lors de l'enquête de terrain pour étayer les situations dans les communes qui avaient perdu une partie de l'administration judiciaire. Marmande conserve ses atouts, un pôle judiciaire flambant neuf, les coûts sont depuis amortis donc plus de charge financières. Le tribunal n'a pas été laissé à l'abandon, le Tribunal d'Instance y tient des audiences, ainsi que le Conseil des Prud'hommes. Peu d'activité en somme au regard de l'espace laissé libre. La préconisation du rapport Daël propose une chambre détachée, détachée du Tribunal de Grande Instance d'Agen, c'est une proposition à minima. Car la Ministre peut prendre la décision de constituer un TGI complet à Marmande, comme autrefois. Mais les élus sont circonspects, la rigueur budgétaire annoncée et celle qui s'annonce car les objectifs de croissance ne seront pas honorés cette année, fait penser que la chambre détachée sera une première étape, avant que les finances publiques permettent une évolution. C'est mieux que le rien qui était la règle depuis l'application de la réforme de Rachida Dati
