Daniel Boisserie n'aurait pas du utiliser son indemnité représentative de frais de mandat pour financer sa campagne en juin 2012, a estimé le conseil constitutionnel ce matin.
Les sages ont rappelé que l'indemnité représentative de frais de mandat était destinée exclusivement «à couvrir des dépenses liées à l'exercice du mandat de député».
Le 26 novembre 2012, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avait rejeté le compte de campagne du candidat P.S à la 2ème circonscription de la Haute-Vienne.
Daniel Boisserie avait fait entrer 20 000€ dans son apport personnel, une somme prise sur un compte bancaire destiné à percevoir l'indemnité représentative de fin de mandat du député.
Une incartade qui n'empêche pas le député P.S, réélu en juin 2012, de garder son mandat a estimé le conseil constitutionnel.
