La cour de cassation confirme les peines de José Bové et des sept autres faucheurs volontaires de Valdivienne

Le pourvoi en cassation de José Bové et des sept autres militants anti-OGM a été rejeté et leurs peines confirmées. Le texte de l'arrêt de la cour de cassation sera connu dans un mois environ. Dernier recours possible ensuite, la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg.

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José Bové et sept autres militants anti-OGM dont François Dufour, vice-président vert du conseil régional de Basse-Normandie avaient été condamnés par la cour d'appel de Poitiers en février 2012 pour avoir détruit des parcelles de maïs transgéniques  à valdivienne et Civaux dans la Vienne.
Le 15 août 2008, des faucheurs volontaires avaient détruit deux parcelles de maïs OGM effectuées pour la firme Monsanto sur des parcelles d'essais.

L'Eurodéputé EELV José Bové et les sept autres "faucheurs volontaires" avaient été relaxés en première instance en juin 2011 puis condamnés par la cour d'appel de Poitiers en février 2012. 
Trois faucheurs dont José Bové avaient été condamnés à des jours-amendes à 6 euros. J.Bové avait été condamné à 200 jours-amendes à 6 euros et François Dufour à 100 jours-amendes. Cinq autres faucheurs ont été condamnés à des amendes de 300 à 600 euros.
Ils doivent également verser 135 700 euros à Monsanto et 38.000 euros à l'agriculteur propriétaire des champs. La cour d'appel de Poitiers avait jugé que les parcelles détruites étaient des "cultures autorisées". C'est en effet la nature des parcelles détruites qui pose problème
La destruction de cultures destinées à la recherche scientifique est plus lourdement sanctionnée que celles de champs à usage commercial. Selon la cour d'appel de Poitiers, les militants anti-OGM connaissaient ce point de droit et le caractère scientifique des récoltes qu'ils ont détruites.
Les cultures OGM destinées à des fins commerciales ont été interdites en France en février 2008, les parcelles utilisées pour la recherche ne l'ont été qu'en octobre 2008.
Le fauchage à Valdivienne et Civaux a eu lieu entre ces deux décisions, c'est ce qui explique la controverse juridique.



Le rappel des faits et de la procédure judiciaire en vidéo avec Marie-Noëlle Missud


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