La décision a été prise par la plus haute juridiction administrative le 25 septembre 2013 et elle autorise la mairie à faire nettoyer le site aux frais du propriétaire
C'est donc un pas en avant dans ce dossier complexe qui a nécessité une longue bagarre juridique. Lors du reportage que nous avions réalisé en décembre 2012, le maire du Palais-Sur-Vienne indiquait qu'elle était en attente de cette décision du Conseil d'Etat.
Cette décision est consultable en ligne sur cette page.
Regardez le reportage diffusé le 15 décembre 2012:
Interviennent dans ce reportage:
Isabelle Briquet, Maire du Palais sur Vienne
Yvan Tricart, président de l'association Barrage au Palais sur Vienne
