La réforme du financement de l'aide juridictionnelle, à l'origine de la mobilisation des avocats aujourd'hui, ne sera pas appliquée en 2014, a annoncé la garde des Sceaux, Christiane Taubira, lors d'un discours devant l'assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux (CNB).
Cette démodulation ne sera pas appliquée"
a-t-elle résumé, au sujet du projet qui prévoyait une modification du barème d'indemnisation des avocats assistant des justiciables au titre de l'aide juridictionnelle. Le projet induisait une baisse des tarifs d'indemnisation dans 157 barreaux sur les 161 que compte la France, selon le président du CNB, Jean-Marie Burguburu.
La ministre va présenter, pour ce faire et avec l'accord du Premier ministre, un amendement au projet de loi de finances 2014 "pour demander au Parlement d'annuler" cette mesure,
Dès lors, les 15 millions d'euros d'économie que devait permettre cette réforme devront être trouvés ailleurs dans le budget de l'Etat, en dégageant des économies ou en assurant des recettes supplémentaires, a expliqué Mme Taubira.
a prévenu Mme Taubira, appelant à trouver un mode de financement pérenne pour l'aide juridictionnelle."Cela nous permettra de respirer, mais ce n'est pas suffisant".
La garde des Sceaux a indiqué que si sa préférence allait à un financement intégral de l'aide juridictionnelle par l'Etat, le contexte budgétaire contraint rend ce choix difficile. "Il est plus responsable de considérer effectivement d'autres pistes", a-t-elle reconnu.
Parmi les pistes, figure une taxe sur les actes juridiques.
"Explorons jusqu'au bout chaque piste. A charge pour vous de la récuser" si elle ne paraît pas souhaitable pour la profession, a dit la garde des Sceaux.
"J'espère que le fait d'avoir supprimé la démodulation va ramener un peu de sérénité et permettra que l'on travaille et que l'on explore toutes ces pistes-là", a expliqué la ministre.
"Vous avez raison d'être plus exigeants avec la gauche", a déclaré Mme Taubira, pour qui "la gauche est encore plus attendue à ce rendez-vous là".
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