Un rapport sur "l'évolution de la fonction publique dans les années à venir" sera remis lundi au gouvernement. Il est attendu avec appréhension par les syndicats,
C'est le conseiller d'Etat Bernard Pêcheur qui a travaillé sur ce dossier, à la demande du premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
La demande est claire : cerner les possibles "évolutions des modes de recrutement, de rémunération, de gestion et d'organisation des carrières ainsi que des parcours professionnels" des fonctionnaires.
Une fois les propositions dévoilées, elles seront une base de travail pour le gouvernement dans ses négociations avec les syndicats.
Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, dit attendre beaucoup de ce rapport Pêcheur. C'est un point de "départ pour travailler à améliorer les choses" explique t-elle.
Le statut des fonctionnaires devrait donc évoluer à la suite de ce rapport, supposé "tout remettre sur la table".
"Il faut savoir qu'il y a 1.640.000 agents qui sont quasiment payés au Smic, ce ne sont pas des privilégiés", a tenu à préciser Marylise Lebranchu sur France 2 mercredi, en déplorant que "chaque mesure prise pour un fonctionnaire soit considérée comme un privilège".
Cette modernisation de statut concerne quelque 5 millions d'agents dans les trois versants de la fonction publique : Etat, Territoriale et Hospitalière.
Les discussions sur les carrières et rémunérations s'engageront le 5 décembre, avant le début officiel des négociations en mai 2014.
Les syndicats dans l'attente
Mais elles s'ouvriront dans un contexte tendu sur le plan budgétaire, alors que les syndicats réclament une concertation spécifique sur les salaires
après trois années consécutives de gel du point d'indice.
Le document sera présenté officiellement aux syndicats jeudi 7 novembre.
Le secrétaire général des fédérations de fonctionnaires CGT, Jean-Marc Canon a assuré n'être "ni inquiet, ni optimiste" et qu'il "jugerait sur pièces", en prenant connaissance du document, dont rien n'a pour le moment filtré.
"Il est sûr que les enjeux posés sont aujourd'hui fondamentaux et qu'on est arrivé au bout du bout en matière de gestion des carrières, des corps, des qualifications et du pouvoir d'achat", a-t-il dit, ajoutant : "il y a une urgence absolue à apporter des réponses extrêmement fortes à une situation dégradée".
Brigitte Jumel de la CFDT estime que pour l'instant, "ce n'est encore qu'un rapport" et que "l'idée est plutôt d'avoir une position d'écoute et de voir très rapidement ce que la ministre de la Fonction publique engagera comme chantier".
Pour Christian Grolier de FO, la proposition la plus extrême serait "la fin des catégories" avec un schéma calqué sur le privé. Les agents sont actuellement répartis en trois groupes hiérarchiques, A, B et C.
Le syndicaliste défend "le principe de la fonction publique de carrière, c'est-à-dire le recrutement par concours et à diplôme égal, salaire égal", via les grilles et catégories.
Du côté de l'Unsa, Guy Barbier explique ne pas être "d'un optimisme démesuré". Pour lui, une "refonte globale" des grilles "nécessiterait un minimum d'argent" que le gouvernement n'a pas, souligne-t-il.
Thi-Trinh Lescure du syndicat Solidaires redoute pour sa part un texte "fourre-tout". "Ca va être un vrai catalogue de La Redoute", lance-t-elle, indiquant que toutes les discussions sont suspendues à son contenu. A chaque fois qu'"on dit quelque chose, on nous répond: +vous verrez, c'est dans le cadre du rapport Pêcheur+", affirme la syndicaliste.