Une loi de 2007 obligeait les juges à prononcer automatiquement une peine de prison. Dans la nouvelle loi, qui sera débattue au Parlement courant 2014, ces "peines plancher" vont être supprimées, considérées comme inefficaces.
La contrainte pénale est un dispositif central de la loi voulue par le Garde des Sceaux, Christiane Taubira, pour lutter contre la récidive et favoriser la réinsertion des condamnés.
Ce principe s'adresse aux personnes condamnées à des peines de prison dont la durée est inférieure ou égale à 5 ans.
C'est un système qui réduit la liberté et qui oblige le condamné à suivre des stages, faire des travaux d'intérêt général et participer aux réparations du préjudice de la victime.
Il bénéficie d'un suivi personnalisé auquel il doit se soumettre.
Les réponses à nos questions de Barbara Liaras de l'Observatoire international des prisons.
