Jean-Michel Baylet (PRG) relaxé dans une vieille affaire de favoritisme

Le président du Parti radical de gauche (PRG) et sénateur Jean-Michel Baylet, poursuivi pour "non respect du code des marchés publics" dans une affaire de favoritisme, a été relaxé jeudi à Bordeaux

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a estimé que les faits, remontant au début des années 2000, étaient prescrits. Les faits reprochés à M. Baylet, également président du Conseil général du Tarn-et-Garonne, portaient sur la réalisation, scellée par un marché en 2001, d'un bulletin du conseil général par une société éditrice, Hima Com, au capital de laquelle la famille Baylet et le groupe La Dépêche du Midi, présidé par M. Baylet, sont entrés fin 2004 à
hauteur de 20%.

Il avait été mis en examen le 23 juin 2009 dans cette affaire. Une première ordonnance de renvoi en 2011 rendue par le juge Jean-Michel Gentil pour "prise illégale d'intérêt", délit pour lequel Jean-Michel Baylet n'était pas poursuivi, avait été annulée en 2012 par la Cour d'appel, qui avait en revanche demandé un supplément d'instruction, pour faire remonter l'investigation aux factures depuis 2003.

Un autre dossier concernant le président du PRG est instruit à Bordeaux depuis 2007, portant sur des frais de bouche au conseil général du Tarn-et- Garonne, sous le chef d'infraction au code des marchés publics. Personne n'a été mis à en examen à ce jour. M. Baylet a été placé sous le statut de témoin assisté, selon Me Dupeux, qui a précisé qu'un appel du parquet contre cette décision sera examiné le 30 janvier par la chambre de l'instruction.
Dans une troisième affaire, toujours à Bordeaux où ces dossiers avaient été dépaysés, et portant sur l'utilisation d'une voiture et d'un chauffeur du conseil général, M. Baylet a bénéficié d'un non-lieu en août 2011.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer

Autour de vousNouvelle-Aquitaine

Vos dernières actualités

Toute l'information
en direct

Enquêtes de Région : Quel avenir pour l'agriculture francilienne ?

regarder