Le maire sortant éjecté de la course à la mairie de Vasles parce qu'il n'habite pas la commune

Le maire sortant de Vasles (79) Jean-Charles Pied ne peut pas se représenter aux municipales : il ne paie pas d'impôt sur la commune car il habite à 500 mètres de la limite communale. C'est l'ancien maire (2004-2008) Jean-Pierre Poteau qui a obtenu sa radiation des listes électorales.

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Jean-Charles Pied est dépité : après avoir passé vingt ans au conseil municipal de Vasles (79) et un mandat de maire, il a été radié par la préfecture des Deux-Sèvres le jour même de la validation des listes de candidats, le 6 mars dernier. La raison : il n'habite pas dans la commune même de Vasles, mais à 500 mètres de là, à Bouchetout, un lieu-dit à l'ouest de l'agglomération pour laquelle il comptait se présenter, dépendant administrativement de la commune voisine de Vausseroux.

Un maire "hors-la-loi"

C'est l'ancien maire de Vasles entre 2004 et 2008, Jean-Pierre Poteau, qui a révélé la situation à la préfecture dix jours avant le scrutin du premier tour, comme la loi l'y autorise, demandant la radiation immédiate des listes électorales. Selon lui, Jean-Charles Pied savait qu'il devait régulariser sa situation depuis qu'il n'habite plus officiellement la commune. En 2000, ne payant plus d'impôts locaux à Vasles, il aurait dû s'inscrire sur la liste électorale de Vausseroux. "C'est très grave qu'un maire ne respecte pas la loi", a-t-il affirmé.

Première condition pour un candidat : résider dans la commune

Le tribunal administratif de Bressuire a donc rendu son avis : Jean-Charles Pied n'a pas le droit de représenter les 1 750 habitants de Vasles s'il n'y réside pas. Le code électoral est clair : l'article L11  précise que pour être inscrit sur une liste électorale, donc élire et être élu, il faut : 

  •  "avoir son domicile réel dans la commune ou y habiter depuis six mois au moins", ou 
  • 2° "figurer pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales et, si l'on ne résident pas dans la commune, avoir déclaré vouloir y exercer ses droits électoraux." Autrement dit, payer un impôt local dans la commune.

Manifestation de soutien

Jean-Charles Pied ne fera pas appel de la décision du tribunal. Une nouvelle tête de liste a été désignée in extremis avant le dépôt des candidatures : c'est Pascal Blot qui mènera la liste "Vasles 2020" pour le scrutin de dimanche. Dimanche 15 mars, une centaine de personnes étaient venues apporter leur soutien à l'ancien candidat. Luc Barré et Stéphane Hamon étaient sur place.


Ni élire, ni être élu

Assureur​ à Vausseroux, Jean-Charles Pied habitait déjà cette commune quand il a été élu maire de Vasles en 2011. Depuis, il avait prévu de se réinstaller à Vasles et avait ouvert un compteur d'eau à son nom dans une maison de la commune. Insuffisant pour le tribunal de Bressuire : n'étant toujours pas inscrit sur la liste électorale de Vasles, Jean-Charles Pied ne pourra pas non plus y aller voter pour les scrutins des dimanches 23 et 30 mars.
Les listes en présence à Vasles (79)
  • La liste "Vasles 2020", menée par Pascal Blot
  • La liste "Valses Autrement", menée par Jean-Marc Giret
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