Le vote par procuration : mode d'emploi

Vous ne pouvez pas vous déplacer à votre bureau de vote mais vous avez une raison valable ? Vous n'avez pas d'excuse pour ne pas glisser votre bulletin dans les urnes : la procuration est là pour ça. Sous certaines conditions. Éclairage. 

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.En cas d'absence ou d'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez mandater quelqu'un pour glisser votre bulletin de vote dans les urnes les 23 et 30 mars prochains. Certaines conditions doivent être respectées.

Avoir une bonne raison de ne pas aller voter vous-même

L'Etat ne reconnaît que certaines raisons valables pour ne pas vous présenter en personne à votre bureau de vote. Pas besoin de justificatif : vous faites cette déclaration sur l'honneur : 

  • en raison d’obligations professionnelles
  • en raison d’un handicap
  • pour raison de santé
  • en raison d’assistance apportée à une personne malad ou infirme
  • en raison d’obligations de formation
  • parce que vous êtes en vacances
  • parce que vous résidez dans une commune différente de celle où vous êtes inscrit (e) sur une liste électorale

Choisir son "mandataire"

La première condition à respecter est de donner sa voix à quelqu'un de confiance qui vote dans la même commune, mais pas forcément dans le même bureau de vote. On ne peut établir qu'une seule procuration et c'est logique : on ne vote qu'une fois par tour ! En revanche, un mandataire (la personne qui est chargée de glisser votre bulletin dans l'urne) peut voter pour deux personnes si au moins l'une des deux procurations est établie depuis l'étranger. Et jusqu'à trois procurations si'il participe à un scrutin dans un bureau de vote ouvert à l'étranger.


Établir sa procuration

Pour établir sa procuration, il faut se rendre dans un commissariat, un bureau de gendarmerie ou au tribunal d'instance de sa commune de résidence. Depuis l'étranger, les démarches s'effectuent à l'ambassade ou au consulat. Si votre état de santé vous interdit le déplacement, vous pouvez demander qu'un personnel de police se déplace chez vous pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité. Dans tous les cas, la demande doit s'effectuer en personne, et en justifiant son identité. Et remplir un formulaire CERFA qui établit la procuration en en motivant la demande. 

Voter dans les mêmes conditions

Le mandataire ne reçoit quant à lui aucun document. C'est le mandant, c'est-à-dire la personne qui lui donne procuration qui doit l'avertir et lui indiquer le  bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.


S'y prendre le plus tôt possible​...

Légalement, il est possible d'établir une procuration jusqu'à la veille du scrutin. Mais les préfectures recommandent d'initier les démarches le plus tôt possible, afin que la commune de résidence reçoive les documents à temps. Il faut en effet compter le temps du traitement de la demande, et de l'acheminement des documents

... temporairement ou dans la durée

Vous pouvez donner procuration à un tiers pour un scrutin, à une personne différente pour chaque tour, ou encore pour un seul tour de scrutin. Vous pouvez aussi faire cette démarche pour une durée plus longue, afin de donner procuration pour un autre scrutin (les européennes du 25 mai 2014, par exemple). La durée maximale est établie à un an si vous résidez en France, et jusqu'à trois ans si vous résidez à l'étranger. Le mandant peut résilier sa procuration selon les mêmes formalités que pour son établissement.

 

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