Alain Rodet et plusieurs autres députés s'attaquent au racket sur les mobil-homes

Une quinzaine de parlementaires, parmi lesquels figure le député de la Haute-Vienne, ont étudié à la loupe les contrats de location des résidences mobiles de loisirs ( désignation des mobil-homes)

Mobile-home (illustration)
Mobile-home (illustration) © PHOTOPQR/OUEST FRANCE
Ils ont constaté des abus massifs de la part des propriétaires de camping qui réclament " une commission de 1500 ou 2000 euros sur chaque revente de résidence mobile, ou de 30 à 35% sur les loyers de sous-location". Ces députés font également observer que les propriétaires de mobile-homes se voient imposer parfois "une fermeture hivernale de plusieurs mois, durant laquelle les propriétaires de mobile-homes ne peuvent évidemment pas profiter de leur résidence secondaire". De nombreux exemples existent, selon l'association de défense des droits et intérêts des locataires et usagers de camping ( ADDILUC) qui a ouvert une page sur Facebook.Le blog du Monde.fr pointe par ailleurs  un certain nombre de cas qui ont débouché sur des actions en justice.


La question d'Alain Rodet
Question soumise le 25 mars 2014

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. En effet, une proposition de loi sur la question a été adoptée sous la précédente législature et une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2013. Or, à ce jour, sur le terrain rien n'aurait changé et de nombreux abus seraient régulièrement constatés. Ainsi, certains propriétaires de camping réclameraient une commission de 1 500 ou 2 000 euros sur chaque revente de résidence mobile, ou de 30 % à 35 % sur les loyers de sous-location. Les propriétaires de mobile home se verraient parfois contraints de remplacer leur bien tous les dix ans, et leurs familles devraient s'acquitter d'un forfait pour venir leur rendre visite. Il arriverait également que les campings imposent une fermeture hivernale de plusieurs mois, durant laquelle les propriétaires de mobile homes ne pourraient pas profiter de leur résidence secondaire. En conséquence, il lui demande de lui préciser si le Gouvernement entend fixer un cadre juridique adapté pour les contrats de location d'emplacements de mobile-homes. ( source: www.nosdeputes.fr)
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