Le parquet de Paris a requis en novembre 2013 un non-lieu général dans l'enquête ouverte en 1997 à la suite d'une série de plaintes pour "tromperie sur la qualité substantielle d'un produit" et "falsification". L'information a été confirmée de source judicaire ce lundi
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L'union française des consommateurs avait déposé la toute première plainte en juin 1996. Des syndicats agricoles s'étaient également portés partie civile. L'enquête portait sur l'importation de bovins et de farines animales britanniques depuis 1989, et leurs conséquences sur la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB, maladie de la vache folle) en France.
Quatre personnes, des responsables d'usine de fabrication d'aliments pour bétail, avaient été mises en examen dans ce dossier, certaines pour tromperie ou falsification. Une des quatre est depuis décédée.
L'enquête est désormais close. Et le parquet de Paris a requis le 19 novembre 2013 un non-lieu général, selon la source judiciaire. Le juges d'instruction du pôle santé publique de Paris vont décider à présent de suivre ou non les réquisitions du parquet de Paris.
Les raisons du non-lieu
Pour le parquet, il n'a d'une part pas été démontré que les produits vendus par les usines mises en cause contenaient des protéines animales. D'autre part, aucune volonté de contourner les législations n'a pu être caractérisée chez les personnes mises en examen, selon la source judiciaire interrogée par l'AFP.
L'impact en Limousin
La crise de la vache folle avait eu un impact négatif important sur toute la filière viande. Bernard Roux, président de France Limousin Sélection, a d'ailleurs souhaité créer un espace de mise en valeur de l'élevage limousin traditionnel : "Nous devons expliquer au consommateur l’origine de nos productions, qui sont pour la plupart sous signes officiels de qualité" expliquait récemment Bernard Roux, lors de l'annonce de l'ouverture pour juin 2015 de
"Limousine Park".