Le Tribunal correctionnel de Poitiers a prononcé ce mardi la confiscation de 89 véhicules dans un volumineux dossier de travail dissimulé dans une affaire de négoce de voitures à Naintré, près de Châtellerault,
"C'est l'une des plus grosses saisies et confiscations de véhicules menées en France", a assuré le procureur adjoint de Poitiers en charge du dossier, François Casassus Builhé. Le montant confisqué est estimé à 350.000 euros, selon les pointages de l'expert désigné par la justice. Ces véhicules avaient été placés sous scellés le 15 octobre dernier lors d'une opération de la gendarmerie dans le cadre d'une enquête lancée par le Comité opérationnel départemental anti-fraude.
L'entreprise visée, la SAS Elite auto 86, avait fait l'objet à cette occasion d'une fermeture administrative de deux mois prononcée par la préfecture. Elle utilisait pour la première fois cette nouvelle disposition concernant les affaires de travail dissimulé. Trois des quatre prévenus ont été condamnés à des peines de deux ans de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et 10 ans d'interdiction de gérer une entreprise. Ils doivent rembourser pour plus de 60.000 euros de prestations sociales perçues indûment alors qu'ils travaillaient au négoce de voitures. Le quatrième prévenu écope d'un an avec sursis, 10.000 euros d'amende et 10 ans d'interdiction de gérer.
A l'issue des investigations, les enquêteurs avaient estimé que, sur une période allant de janvier 2011 à octobre 2013, plus de 1.100 voitures ont été écoulées avec une dissimulation de près de deux millions d'euros aux services fiscaux et sociaux. Si les prévenus ont reconnu les faits, tout en avançant leur méconnaissance des règles qu'ils auraient dû appliquer, ils ont contesté les montants présentés par les enquêteurs. Ils ont fait savoir via leur conseil, Me Lee Takhedmit, qu'ils souhaitaient faire appel du jugement.