Dexia condamnée à verser 3,4 millions d'euros à la ville d'Angoulême

Le tribunal de Nanterre a donné raison à la ville d'Angoulême et a condamné Dexia, la banque des collectivités territoriales, à lui rembourser 3,4 millions d'euros dans l'affaire des emprunts dits "toxiques" contractés par la ville. 

La municipalité précédente (PS) d'Angoulême avait assigné Dexia en justice pour faire annuler un emprunt "toxique" de 16 millions d'euros et mettait aussi en avant une erreur de calcul des taux d'intérêt. La justice a reconnu cette erreur et demande à la banque de rembourser 3,4 millions d'euros.

"Le tribunal de Nanterre a reconnu qu'il y avait une erreur de calcul par rapport au taux effectif global", a déclaré Xavier Bonnefont, le maire UMP, en 
précisant que c'était "la troisième condamnation de la banque dans une affaire d'emprunt toxique contracté par une collectivité."

"Le tribunal estime que comme il y a eu une erreur manifeste de Dexia, il part du principe que c'est le taux le plus bas possible qui doit s'appliquer dans la
nouvelle règle de calcul", d'où cette somme très importante au regard du montant global de l'emprunt, a-t-il expliqué.
Le maire d'Angoulême a estimé que cette décision est très "positive" mais la banque a désormais deux mois pour faire appel. Cette décision ne concerne qu'un aspect du contentieux entre Angoulême et Dexia, d'autres dossiers sont en cours.

La moitié de la dette de la ville due aux trois emprunts toxiques

La ville avait assigné Dexia en 2012 pour contester cet emprunt courant jusqu'en 2024 qui met à mal les finances de la ville. 
L'assignation civile s'appuyait sur le "défaut de conseil" de Dexia, "le caractère spéculatif du contrat", dont l'évolution du taux dans le temps est basée sur celle de la parité dollar/yen, et "un taux effectif global erroné".

"Dexia connaissait parfaitement la situation financière d'Angoulême et ses difficultés. Proposer de tels produits, spéculatifs, avec des taux très volatils et sans aucune limite, est inadmissible", avait déclaré à l'époque le maire PS Philippe Lavaud.

M. Bonnefont a rappelé que la ville avait depuis décidé de ce stopper le paiement des intérêts contestés, se chiffrant en 2014 et en cumulé à 1,6 million d'euros et les avait consignés à la Caisse des dépôts.
Au total, les trois emprunts "toxiques" d'Angoulême représentent environ la moitié de la dette de la ville, d'un montant de 72 millions d'euros.

D'autres plaintes en cours contre Dexia

Le tribunal de Nanterre a déjà condamné à deux reprises Dexia à modifier ses taux d'intérêt, selon le maire, qui a évoqué une victoire préalable de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) et du Conseil général de Seine-Saint-Denis.
Les procédures judiciaires de collectivités la visant, civiles ou pénales, se sont par ailleurs multipliées, la dernière en date ayant été annoncée vendredi
par l'agglomération de Grenoble, qui conteste deux emprunts dont l'encours total est de 34,1 millions d'euros.
L'affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics et a entraîné au moins 300 contentieux.

Comment un emprunt peut-il être toxique ?

L'emprunt toxique est un emprunt structuré à taux variable dont le taux de crédit évolue et est basé sur la parité de deux monnaies, (Franc Suisse et Euro ou Yen/dollar par exemple à Angoulême). Le taux d'intérêt est généralement bas au départ ce qui explique le nombre important de collectivités concernées mais par la suite, celles-ci sont souvent confrontées à des remboursements d'intérêts très importants (de 30 à 40% parfois). Elles doivent alors soit renégocier au prix fort ces contrats, soit continuer à payer ou alors arrêter les versements à la banque (comme à Angoulême) et attaquer en justice.