Poitiers : les notaires inquiets d'une possible déréglementation de leur profession

De nombreux notaires et salariés des études ont manifesté aujourd'hui à Poitiers pour protester contre le projet de réforme du gouvernement visant à instituer une nouvelle réglementation de la profession.

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Ce projet de réforme des professions réglementées mécontente les notaires mais aussi d'autres professionnels comme les huissiers ou les ambulanciers.
Ces métiers sont gérés par un numerus clausus parce que leur exercice est subordonné à la possession d’un diplôme ou parce qu'ils détiennent le monopole de certaines activités. Ils peuvent alors pratiquer des tarifs plus ou moins élevés, libres ou administrés par l'état.


Des tarifs en baisse pour les clients

Un rapport de l'Inspection Générale des Finances préconise de déréglementer ces métiers et de rendre accessibles certains actes à d'autres professionnels ce qui permettrait de faire baisser les prix pour les clients de 20% environ. Il s'agit donc de briser le monopole existant sur certains actes. Ainsi, par exemple, l'acte de vente d'un bien immobilier pourrait être rédigé par une banque ce qui reprend le système anglo-saxon.
Ce texte a été porté par le ministère de l'Economie. Cependant cet après-midi, Jean-Michel Clément, député PS de la Vienne a assuré aux notaires réunis à Poitiers que désormais c'est leur ministère de tutelle, donc la Chancellerie, qui allait se saisir du dossier. Les élus locaux de droite sont pour leur part soutenir les revendications des notaires.


Des emplois en suspens

Les représentants des notaires inquiets estiment que si cette déréglementation est mise en place, 300 emplois pourraient disparaître dans le département de la Vienne et 48 000 au niveau de tout le pays. 
Une manifestation nationale est prévue le 17 septembre à Paris.

A Poitiers, les notaires ont manifesté en marinière car le projet de loi avait été présenté au début de l'été par Arnaud Montebourg, l'ex-ministre de l'économie et du redressement productif.
Reportage d'Anne-Marie Baillargé et Romek Gasiorowski :
Reporatge d'Anne-Marie Baillargé et Romek Gasiorowski



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