La justice met RFF en examen pour "homicides et blessures involontaires" dans le drame de Brétigny. La SNCF sera entendue par le juge d'instruction jeudi prochain.
Le 12 juillet 2013 le train Paris-Limoges n°3657 déraillait en garde de Brétigny-sur-Orge (Essonne) faisant sept morts et plusieurs dizaines de blessés.
Dans ce drame Réseau ferré de France (RFF), gestionnaire des infrastructures et la SNCF ont été convoqués devant les juges d’instruction afin de statuer sur d’éventuelles responsabilités.
C’est hier que les responsables de RFF étaient entendus. On apprend à l’instant que l’établissement public est mis en examen pour « homicides et blessures involontaires ».
Le chef de mise en examen pour « mise en danger de la vie d'autrui » n'a pas été retenu pour RFF.
Dès l’ouverture de l’information judiciaire les experts avaient alerté la justice sur plusieurs problèmes concernant l’état de maintenance qui pouvait être à l’origine du déraillement. Le dernier rapport, remis le 25 juin par les ingénieurs Michel Dubernard et Pierre Henquenet, experts près la cour d'appel de Douai (Nord), avait notamment constaté « un état de délabrement jamais vu ailleurs ».
Les deux experts expliquaient que « le processus (…) s'est étalé sur plusieurs mois et a concerné l'ensemble de l'appareil de voie incriminé, sur lequel ont été relevées plus de 200 anomalies de divers degrés de criticité ». Des anomalies qui « étaient connues de la SNCF ou de ses agents, sans pour autant qu'il y soit remédié de façon adéquate ».
« C'est une organisation de la sécurité qui a été défaillante pendant des mois et des années, et pas uniquement le 12 juillet 2013 », explique Stéphane Gicquel le secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs à nos confrères du Monde. « La SNCF a beaucoup communiqué, elle a surpris en jouant la transparence, mais les victimes attendent la vérité de la justice », ajoute-t-il.
La SNCF est pour sa part convoquée jeudi devant le juge d'instruction.
