Suspension de la vente aux enchères de Mia Electric

A Niort le tribunal de Commerce vient de prononcer la suspension de la vente aux enchères de Mia Electric. La vente s'était deroulé le 25 septembre dernier et c'est l'ancienne dirigeante Michelle Boos qui avait racheté la plupart des lots.

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Le parquet avait introduit un référé devant le tribunal afin de faire annuler les effets de la ventes des actifs de Mia Electric. Il avait demandé cette audience contestant la légalité de l'achat des lots, en urgence, puisque le liquidateur était tenu de "libérer les biens" d'ici aujourd'hui mercredi. Les biens devraient rester sur le site.


Rappel des faits:


La majeure partie des actifs ont été acquis le 25 septembre par un actionnaire de Mia Génération : un homme d'affaires Franco Iranien Barak Shafi. Il a racheté l'outil de production pour le transférer chez Mia Generation.
Mia Generation, est un nouveau site de production installé à Saint-Michel-Mont-Mercure en Vendée, à une trentaine de kilomètres de Cerizay. Sa présidente Michèle Boos est l'ex PDG de Mia Electric, elle emploie huit ex salariés de Cerizay.

Le Parquet s'est interrogé sur la société civile immobilière (SCI) "Les Roseaux" qui s'est portée acquéreur le 25 septembre du lot principal de cette vente aux enchères, comprenant les brevets, la marque et la ligne de production pour un montant de 1,3 million d'euros.

Selon un avocat spécialiste du droit commercial:

un ancien dirigeant ne peut pas directement ou par personne interposée, porter des enchères dans une vente publique portant sur des biens de la sociéte liquidée qu'il dirigeait
 










Sur place Frédéric Cartaud et Francis Tabuteau nous expliquent. Intervenants: Laurent Pautrot
Collectif des ex-salariés Mia Electric, Johnny Brosseau, Maire de Cerizay (PS).




















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