Dans un communiqué publié le jour même où se déroulent dans toute la France des manifestations organisées par la FNSEA et les jeunes agriculteurs ( JA), Stephane Le Foll a tenu a rappeler les actions engagées par le gouvernement
Les points nouveaux portent principalement sur:
- Gestion des suites de l’embargo russe : le Gouvernement a immédiatement demandé la mise en place de mesures d’urgence, rapidement accordées par la Commission. En revanche, le Gouvernement s’oppose avec détermination au financement via les « réserves de crise » (dont l’abondement opéré à partir des crédits du premier pilier conduirait automatiquement à une diminution des aides) des mesures de soutien. A l’initiative de la France une proposition conjointe avec d’autres Etats-membres sera adressée à la Commission européenne afin de proposer d’autres sources de financement.
- Coût du travail et compétitivité : afin de réduire le coût du travail et d’améliorer la compétitivité des filières agricoles, les exonérations de charges patronales dans le secteur agricole représenteront 1,66 milliards d’Euros pour l’année 2015. Il s’agit là d’un niveau jamais égalé, de 361 millions supérieur à celui de 2014.
- Aides nationales aux filières et aux agriculteurs en difficulté : pour répondre aux difficultés conjoncturelles rencontrées par les agriculteurs, la MSA s’est engagée à des reports de paiement des cotisations sociales dans les secteurs en difficulté. En outre, l’enveloppe dédiée à la prise en charge des cotisations sociales pour le second semestre 2014 a été exceptionnellement augmentée de 50%, et portée de 15 à 23 M€. Afin d’assurer une gestion plus aisée de la trésorerie des exploitations, les services de l’Etat se sont fortement mobilisés pour que les avances sur paiement des aides PAC du premier pilier puissent être versées pour la quasi-totalité des demandes reçues. Ce sont ainsi 3,4 milliards d’Euros qui ont été versés aux agriculteurs depuis le 16 octobre. La détresse des éleveurs de moutons a également été entendue et des dispositions spécifiques seront annoncées conjointement avec Mme Royal à la fin de ce mois afin de réduire la pression des prédateurs et en particulier du loup dont l’expansion menace les éleveurs.
- Mise en œuvre de la PAC : Concernant le verdissement, la France a fait le choix d’appliquer la réglementation européenne, qui permet des souplesses, sans sur-transposition. Les services du ministère seront attentifs à faire avec les chambres d’agriculture la pédagogie des nouvelles mesures sur le terrain. Concernant les Mesures agroenvironnementales dans les zones intermédiaires, le Ministère de l’agriculture a retenu les critères les plus larges possibles afin de garantir une éligibilité accrue des agriculteurs dans le respect de la réglementation européenne.
- Nitrates : a la demande de Stéphane Le Foll et de Ségolène Royal, les préfets de bassin ont mené des consultations sur le projet de zonage qui vont permettre de préciser les propositions déjà transmises à la Commission. L’adaptation du zonage à la réalité des situations dans les bassins porte sur :
- la prise en compte des limites des bassins versant alimentant les masses d’eau superficielles, ce qui évite de classer tout le territoire communal,
- l'exclusion des erreurs ponctuelles relevées pendant la concertation. Les échanges se poursuivront avec la commission pour ajuster les programmes d'actions, notamment sur la question des pentes et du stockage au champ des fumiers d’élevage pailleux.
