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Prise de tête : “Fermé pour cause de clôture illégale”

Les terrains enclavés ont obligatoirement besoin d'un accès, dit "droit de passage". Parfois, si cet usage n'est pas officiellement notifié, ce droit de passage peut être supprimé sans aucune autre forme de procès. Quoi que...

Par François Gibert

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