Quelques années après la pose d'une prothèse ou d'un implant, le patient se rend compte qu'elle est défectueuse voire obsolète. Qui est responsable du préjudice ?
Dans cette situation, la première des choses à faire est de saisir l'hôpital pour avoir le dossier médical.
Le juge sera saisi pour la désignation d'un expert.
L'expert appréciera le fondement de la demande et estimera le montant du préjudice.
Une fois que les responsabilités auront bien été identifiées, obligation sera faite de rembourser intégralement le préjudice actuel ainsi que le préjudice "futur", lié à ce problème (perte d'emploi, incapacité totale ou partielle, opérations chirurgicales futures).
Et si, comble de malchance, le fabricant de la prothèse incriminée avait disparu, c'est l'établissement de soins qui est responsable.
Les explications de Me Lise Leeman, avocate au barreau de Poitiers
