• ECONOMIE
  • POLITIQUE
  • SOCIÉTÉ
  • FAITS DIVERS
  • SPORT
  • CULTURE

Prise de tête : le pianiste handicapé

Dans les contrats d'assurances, deux clauses sont primordiales : la prise en compte de l'incapacité professionnelle et celle de l'incapacité fonctionnelle. Et bien souvent, c'est loin d'être clair.

Par François Gibert

Dans presque tous les contrats d’assurance de personne, la garantie invalidité impose à  l’assuré de démontrer qu’il se trouve en incapacité totale d’exercer toute activité pouvant lui rapporter gain ou profit.

Cette garantie est mal comprise, et mérite d’être expliquée.

Dans l'exemple de notre pianiste, le fait d'avoir deux doigts en moins l'empêche bien sûr d'exercer pleinement son métier. L'assurance peut rétorquer que ce handicap n'est pas suffisant pour ne pas pouvoir exercer un autre métier.

Alors qu’il s’agit d’une garantie intitulée « incapacité totale de travail », paradoxalement, pour déterminer sa mise en jeu, il est tenu compte de ce qu’on appelle également l’incapacité fonctionnelle. Tout assuré incapable de travailler à 100% ne pourra pourtant bénéficier de la garantie « incapacité de travail » qu’à la condition d’atteindre également une incapacité fonctionnelle d’au moins 50%.

Si l'information à propos de cette clause ne vous a pas semblé suffisante, il est possible de saisir la juridiction en indiquant que l'assurance a manqué à son devoir d'information.

Il faut savoir que tout peut être assuré : les mains, les yeux et même, comme l'actrice Julia Roberts, le sourire.
Tout n'est après qu'une question de coût.

Les explications de Maître François Gaborit, avocat au barreau de Poitiers
incapacités de travail

Sur le même sujet

Abatoir de Confolens

Les + Lus