Le Conseil Général de la Vienne demande à l’Etat de retirer le décret n° 2015-18 du 10 janvier 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la LGV " Poitiers-Limoges ".
C'est un nouveau caillou dans la chaussure des promoteurs de la LGV Limoges-Poitiers.
Avec 28 voix pour et 10 abstentions, l’assemblée départementale de la Vienne a décidé de demander à l’Etat de retirer le décret n° 2015-18 du 10 janvier 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la LGV " Poitiers-Limoges ".
C'est un recours "gracieux" : le Conseil Général de la Vienne demande à l'Etat de reconsidérer sa décision. Cela n'implique pas un procès.
Recours pour "excès de pouvoir"
Autre décision : le dépôt d'un recours pour excès de pouvoir aux fins de l'annulation de la DUP auprès du Conseil d’Etat.Cette fois, ce recours implique l'intervention d'un juge qui doit se positionner sur des motifs de droit.
Le site internet du Conseil Général de la Vienne cite Guillaume de Russé, le vice-Président chargé des Finances :
La DUP a été inscrite au JO sans prendre en compte les rapports défavorables à la construction de cette ligne, et plus précisément le rapport DURON " Mobilité 21 " en juin 2013, l’avis défavorable émis par la Cour des Comptes concernant le coût trop important de ce projet, l’avis défavorable émis par la SNCF considérant le taux de trafic surévalué, et le fait que cette construction entraînerait le gel de terrains agricoles dans le Sud Vienne.
Les élus de la Vienne précisent qu’ils ne participeront "en aucun cas" au financement de la LGV, et qu’ils donnent leur priorité à la mise à 2x2 voies de la RN 147-149.