Le Sénat a donné mercredi son feu vert à la réforme de son règlement voulue par son président Gérard Larcher (UMP), qui comprend notamment des sanctions financières en cas d'absentéisme.
M. Larcher avait présenté ces mesures en mars et en avait fait un projet de résolution qui a été voté par l'ensemble des sénateurs, à l'exception du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) qui a voté contre. Ce projet doit encore recevoir l'aval du Conseil constitutionnel.
Le dispositif des sanctions, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2015, portera à la fois sur l'indemnité de fonctions et sur l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) dont bénéficient les sénateurs.
L'absence au cours d'un même trimestre, soit à plus de la moitié des votes solennels, soit à plus de la moitié de l'ensemble des réunions de commissions du mercredi matin, soit à plus de la moitié des séances de questions au gouvernement entraînera la suppression de la moitié de l'indemnité de fonctions, soit 700 euros par mois.
En cas d'absence, au cours d'un même trimestre, à plus de la moitié de l'ensemble de ces votes, réunions et séances, cette retenue serait portée à la totalité de l'indemnité de fonction et à 50% de l'IRFM, soit 3.000 euros par mois pour cette dernière, 9.000 euros de moins pour le trimestre, et 1.400 euros de moins pour l'indemnité de fonctions par mois.
Autre mesure, le temps de parole au cours des débats sera réduit, afin de permettre une meilleure organisation du travail parlementaire. Les interventions des rapporteurs en discussion générale seront par exemple limitées à 10 minutes, au lieu de 20 actuellement. Les explications de vote sur les amendements, les articles ou les motions ne devront pas dépasser 2 minutes 30, au lieu de 5 minutes.
Par ailleurs, il y aura désormais une séance de questions au gouvernement par semaine, alors qu'elles n'ont lieu actuellement qu'un jeudi sur deux.
Le Sénat a aussi confirmé que les groupes devront se constituer sous forme d'association pour sécuriser leur gestion et garantir leur transparence financière.
Ils ont aussi décidé d'assouplir les obligations de présence pour les sénateurs ultramarins, et d'écarter les sanctions financières en cas de maternité ou de longue maladie.
