Déraillement du Paris-Limoges : les juges d'Evry demandent à être dessaisis du dossier faute de moyens suffisants

Publié le Mis à jour le
Écrit par Avec AFP
Déraillement du train Paris-Limoges à Bretigny-sur-Orge, 12 juillet 2013
Déraillement du train Paris-Limoges à Bretigny-sur-Orge, 12 juillet 2013 © MARTIN BUREAU/ Maxppp

Les trois juges d'instruction chargés d'enquêter sur l'accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge en 2013 ont demandé à être dessaisis du dossier faute de moyens suffisants, selon le  procureur d'Evry Eric Lallement, qui a refusé cette demande.

Dans un courrier adressé au procureur en début d'année, les magistrats ont proposé que l'enquête sur l'accident, qui a fait sept morts, soit transmise au pôle spécialisé en matière d'accidents collectifs au tribunal de grande instance de Paris, selon le procureur Eric Lallement, confirmant une information du Parisien. 


Un courrier pour décrire "l'ampleur exceptionnelle des investigations menées et à mener"


Dans leur courrier, les juges regrettent un manque de moyens humains et invoquent notamment un poste de magistrat toujours non pourvu ou encore un manque de greffes.
Ils estiment que "l'ampleur exceptionnelle des investigations menées et à mener, la technicité du domaine, le volume du dossier nécessitent de considérer que le traitement de cette seule affaire correspond à un équivalent temps plein de magistrat instructeur et de greffier".

Le procureur de la République juge la demande inopportune 


Mais le procureur de la République d'Evry a rejeté cette demande. Si l'enquête avait été transférée à Paris, "il y aurait eu une perte de connaissance du dossier", a-t-il expliqué à l'AFP. "Toute la discussion entre les juges d'instruction et les enquêteurs, tout le travail devrait être repris. Cela ne m'a pas paru opportun. Je ne trouvais pas logique de perdre la substance du travail fait par les juges", a-t-il ajouté.

Pour Eric Lallement, cette demande fait partie d'un "dialogue institutionnel normal entre des juges d'instruction et un procureur". "Il faut que les victimes soient rassurées, les juges d'instruction font un travail remarquable et il n'y aura pas d'incidence sur le traitement du dossier", a-t-il affirmé.

Le 12 juillet 2013, sept personnes sont mortes dans le déraillement du train Intercités 3657 Paris-Limoges en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne). Quelques jours plus tard, le parquet d'Evry ouvrait une information judiciaire et confiait l'enquête sur les causes du drame à trois juges d'instruction. En septembre 2014, ces juges mettaient en examen la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) en tant que personnes morales pour "homicides et blessures involontaires".

En partenariat avec France 3 France Bleu et Make.org

Participez à la consultation citoyenne sur la présidentielle 2022

Faites-vous entendre ! France 3 Régions s'associe à la consultation Ma France 2022, initiée par France Bleu sur la plateforme Make.org. Le but ? Vous permettre de peser dans le débat démocratique en mettant vos idées les plus plébiscitées au centre de la campagne présidentielle.