Supprimée en 2012, cette mesure est à nouveau en vigueur pour tous les mineurs qui souhaitent quitter le territoire français. Il s'agit pour le gouvernement d'empêcher les plus jeunes de partir pour le jihad en Syrie ou en Irak.
L'autorisation de sortie du territoire français d'un mineur est à nouveau obligatoire à partir de ce dimanche 15 janvier. Cette mesure, supprimée en 2012, a été rétablie en 2016 afin d'éviter les départs pour le jihad en Syrie ou en Irak. Les ministres chargés de la Justice, de l'Intérieur et de l'Enfance, Jean-Jacques Urvoas, Bruno Le Roux et Laurence Rossignol, ont salué vendredi l'entrée en vigueur de cette mesure.L'enfant quittant le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale" devra désormais être muni d'une "autorisation de sortie du territoire signée d'un titulaire de l'autorité parentale", stipule le code civil. Pour voyager à l'étranger, le mineur devra donc présenter une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport), l'autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale et la photocopie du titre d'identité du responsable légal l'ayant signée.
Un formulaire d'AST sera téléchargeable sur le site service-public.fr.
L'autorisation, signée par un titulaire de l'autorité parentale, devra préciser la durée de sa validité, dans la limite d'une année. Elle sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité, qu'ils voyagent à titre individuel ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, etc.).
L'AST complète "le dispositif de prévention de la radicalisation et de la lutte contre le terrorisme" en évitant les départs de mineurs sur les théâtres d'opération de filières et réseaux jihadistes, sans toutefois "se substituer aux mesures d'opposition à la sortie du territoire (OST) ou d'interdiction de sortie du territoire (IST)", expliquent les trois ministres dans un communiqué.
Fin octobre 2016, 1 860 mineurs étaient signalés en France pour radicalisation violente, dans un rapport de la chancellerie. La DGSI (sécurité intérieur) estimait elle en septembre à 400 la présence d'enfants de parents français ou partis de France (dont un tiers nés sur place) en terre de Jihad irako-syrienne. Au moins 19 de ces mineurs ont été identifiés comme combattants.