L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à nouveau obligatoire à partir de ce dimanche

Supprimée en 2012, cette mesure est à nouveau en vigueur pour tous les mineurs qui souhaitent quitter le territoire français. Il s'agit pour le gouvernement d'empêcher les plus jeunes de partir pour le jihad en Syrie ou en Irak. 

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité
L'autorisation de sortie du territoire français d'un mineur est à nouveau obligatoire à partir de ce dimanche 15 janvier. Cette mesure, supprimée en 2012, a été rétablie en 2016 afin d'éviter les départs pour le jihad en Syrie ou en Irak. Les ministres chargés de la Justice, de l'Intérieur et de l'Enfance, Jean-Jacques Urvoas, Bruno Le Roux et Laurence Rossignol, ont salué vendredi l'entrée en vigueur de cette mesure.

L'enfant quittant le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale" devra désormais être muni d'une "autorisation de sortie du territoire signée d'un titulaire de l'autorité parentale", stipule le code civil. Pour voyager à l'étranger, le mineur devra donc présenter une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport), l'autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale et la photocopie du titre d'identité du responsable légal l'ayant signée. 
Un formulaire d'AST sera téléchargeable sur le site service-public.fr.

L'autorisation, signée par un titulaire de l'autorité parentale, devra préciser la durée de sa validité, dans la limite d'une année. Elle sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité, qu'ils voyagent à titre individuel ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, etc.).

L'AST complète "le dispositif de prévention de la radicalisation et de la lutte contre le terrorisme" en évitant les départs de mineurs sur les théâtres d'opération de filières et réseaux jihadistes, sans toutefois "se substituer aux mesures d'opposition à la sortie du territoire (OST) ou d'interdiction de sortie du territoire (IST)", expliquent les trois ministres dans un communiqué.

Fin octobre 2016, 1 860 mineurs étaient signalés en France pour radicalisation violente, dans un rapport de la chancellerie. La DGSI (sécurité intérieur) estimait elle en septembre à 400 la présence d'enfants de parents français ou partis de France (dont un tiers nés sur place) en terre de Jihad irako-syrienne. Au moins 19 de ces mineurs ont été identifiés comme combattants.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information