Affaire Bettencourt: divergence entre les parquets de Bordeaux et Cour de cassation

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Écrit par Karim Jbali

Les parquets de Bordeaux  - au niveau du tribunal et de la cour d'appel - estiment que les juges de l'affaire Bettencourt ne doivent pas en être dessaisis, selon l'AFP, alors que l'avocat général de la Cour de cassation s'apprête à requérir le contraire mardi.

Le parquet général près la cour d'appel de Bordeaux a fait passer vendredi au procureur général près la Cour de cassation un avis du procureur de la République de Bordeaux concluant au rejet de la requête" en dessaisissement, déposée par les avocats de sept mis en examen du volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt.

La requête concerne notamment Nicolas Sarkozy et doit être plaidée mardi devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. Cette information a été confirmée par une autre source proche du dossier. En substance, l'avocat général à la Cour de cassation estime que la désignation par le juge d'instruction Jean-Michel Gentil d'un expert qui avait été témoin à son mariage, le médecin légiste Sophie Gromp, pour participer à l'expertise de Liliane Bettencourt le 7 juin 2011, pose un problème d'indépendance et d'impartialité du juge.

Au contraire, le procureur Claude Laplaud, soutenu par le procureur général de Bordeaux André Ride, font remarquer que Mme Gromp n'était qu'un expert parmi cinq, ce jour-là, et que M. Gentil lui-même a agi dans cette affaire en collégialité avec deux autres juges d'instruction, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël.

Quant à l'obligation ou non pour le juge de demander l'avis du procureur de la République pour autoriser un dépassement d'honoraires de cette même légiste, ils font valoir qu'elle est régie par un article réglementaire, dont l'inobservation n'entraîne pas la nullité des actes menés.

En cas de dessaisissement des juges, et de désignation d'une nouvelle cour d'appel pour s'occuper de l'affaire, l'examen des nullités du dossier, prévu le 2 juillet à Bordeaux devant la cour d'appel, se réduira à la constatation
par les magistrats bordelais qu'ils ne sont plus compétents pour juger.

De même, le dossier d'instruction, clos le 28 mars par les trois juges, sera transféré à un nouveau procureur de la République qui devra prendre ses réquisitions, avant que de nouveaux juges instructeurs déterminent qui doit être ou non renvoyé devant le tribunal correctionnel. Des délais supplémentaires qu'un juriste estimait lundi à un an.