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Le partenariat public privé du stade Matmut va t-il être remis en cause ?

Le rapporteur public demande l'annulation de l'accord conclu entre la ville de Bordeaux et Vinci Fayat sur la gestion du grand stade. Une décision espérée depuis des années par l'opposant socialiste Mathieu Rouveyre. Le Conseil d'Etat prendra connaissance des conclusions du rapporteur jeudi à 14h.
© C. Roux France 3 Aquitaine




Depuis la délibération du conseil municipal qui entérine le PPP en octobre 2011, l'opposant socialiste à la mairie de Bordeaux n'a cessé de se battre. Contre un accord qu'il estime trop favorable au groupe privé Vinci-Fayat au détriment des contribuables bordelais.

Il a tenté de faire annuler ce contrat de construction/gestion public privé devant le tribunal administratif d'abord, puis devant la cour administrative d'appel, en vain.

C'est peut-être son recours devant la cour suprême, le Conseil d'Etat, qui lui donnera raison. Les juges administratifs vont devoir trancher sur ce dossier après la lecture des conclusions du rapporteur public. 

Ce dernier demande clairement l'annulation de la délibération du conseil municipal, et il remet en cause la décision de la cour administrative d'appel. 

Le Conseil d'Etat, qui suit généralement les conclusions du rapporteur, pourrait très vraisemblablement casser le PPP.

La ville aurait alors trois mois pour trouver un autre montage financier ou résilier le contrat. 

Ce PPP a notamment permis à la mairie de faire construire le stade aux frais du groupe Vinci Fayat qui, en contrepartie peut l'exploiter pendant 30 ans.  

Cette affaire pourrait en amener une autre puisque le nouveau bâtiment de la cité municipale a été construit suivant le même modèle, un partenariat public/privé. 

Les explications de Bernard Tavitian :

durée de la vidéo: 00 min 51
Le partenariat public privé du stade Matmut de Bordeaux pourrait être annulé par le Conseil d'Etat

 

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