Charente-Maritime : 7,6 millions d'euros de fraudes détectées en 2015

En 2015, 66 contrôles ont été réalisés auprès des entreprises ou des particuliers pour un montant global de fraudes détectées de 7,6 M€ dans le département de Charente-Maritime. Le nombre d'actions a été multiplié par quatre en 5 ans, pour un montant global de fraudes multiplié par dix.

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Dans le détail, les fraudes constatées ont concerné :

  • 38 fraudes aux prestations sociales qui ont permis la mise en recouvrement global de 500 000 € d’aides frauduleusement obtenues,
  • 12 fraudes fiscales qui ont permis la mise en recouvrement de 2,4 M€,
  • 2 fraudes au titre du travail illégal pour un montant de 4,8 M€ sur 16 actions conjointes engagées.
Une opération de grande ampleur a concerné une entreprise de gardiennage et de sécurité. Les actions de contrôle en matière de fraude aux cotisations sociales et fiscales ont abouti à un redressement de 4,6 M€ au titre de l'URSSAF et à un redressement fiscal de 1 M€.

Les entreprises contrôlées en 2015 entrent dans les secteurs d'activité suivants :

  • prestataires de santé,
  • société de négoce et commercialisation en eau de vie,
  • discothèque et billetterie,
  • entreprises éphémères,
  • entreprises du bâtiment,
  • casinos,
  • pêcheurs à pied,
  • entreprise de nettoyage et de sécurité,
  • les secteurs de la restauration/discothèque/débits de boisson,
  • les sociétés de stockage et traitement de véhicules hors d'usage,
  • les entreprises de nettoyage et de sécurité.

Le CODAF (comité anti-fraude de la Charente-Maritime) regroupe les représentants de l’État (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail), ainsi que les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, régime social des indépendants, la MSA). Le travail en commun de toutes ces instance a permis la détection d'un montant de fraude évalué à quasiment 8 millions d'euros en Charente-Maritime.


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