La Flotte-en-Ré (17) ne peut toujours pas interdire le stationnement des camping-cars

Le tribunal administratif de Poitiers a, de nouveau annulé, l'arrêté municipal de la mairie de La-Flotte-en-Ré interdisant le stationnement des camping-cars sur certaines zones de la commune. En mars 2016 déjà, la commune avait perdu devant ce même tribunal.

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Pas de changement dans la position du tribunal administratif, stationner un camping-car n'est pas forcément faire acte de camping, la mesure d'interdiction du stationnement doit donc être annulée.

En date du 23 mars 2016, ce même tribunal avait déjà annulé un arrêté municipal de la mairie de La Flotte, qui interdisait le stationnement des camping-cars entre 23 heures et 7 heures du matin. La mairie estimait qu'il y avait une atteinte à l'environnement.

Cette fois, la Mairie de La Flotte-en-Ré avait apporté une précision supplémentaire, interdisant le stationnement dans les espaces boisés et dans la bande littorale des 100 mètres. Cet arrêté municipal pris le 3 octobre 2017 est donc annulé, et tous les panneaux d'interdiction de stationner doivent être retirés.

Das les deux cas, de mars 2016 et de février 2019, c'est le Comité de Liaison du Camping-car, qui a lancé les procédures. C'est une association qui milite pour casser les préjugés sur le camping-car.

En 2018 on comptait plus de 420 000 camping-cars en France, et les achats sont en hausse régulière, de l'ordre par exemple de 20 000 immatriculations de véhicules neufs en 2017.
Explications avec Éric Vallet, Pierre Lahaye et Sandy Renault. Intervenante : Caroline Nagiel
Secrétaire générale comité liaison du camping-car ( archives 2016)


 

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