Près de 300 établissements en France ont poursuivi le groupe AXA pour obtenir la prise en charge de la perte d’exploitation engendrée par la crise sanitaire. En Charente-Maritime, la justice a donné raison à trois d'entre eux dont un restaurateur de l'île de Ré.
Laurent Favier a le sourire. Le patron du restaurant Chai moi comme chai vous à La Flotte-en-Ré a reçu une bonne nouvelle du tribunal de commerce de La Rochelle.
La semaine dernière, la justice a condamné son assureur, Axa, à prendre en charge sa perte d’exploitation liée aux confinements.
Le restaurateur avait porté l'affaire en justice après que son assureur lui a notifié une exclusion. Le contrat d’assurance stipulait que la garantie est étendue à toute fermeture administrative en cas de maladie contagieuse ou épidémie uniquement si aucun autre établissement n’est concerné dans le même département.
Une exception vide de contenu
Axa avait alors répondu à ses adhérents pénalisés par le confinement que l’épidémie de Covid excluait la prise en charge de la perte d’exploitation. Le tribunal de commerce de La Rochelle a estimé "l’exception de contrat vide de contenu » et a condamné Axa à payer des indemnités.
Depuis que l'on a ouvert, j'ai souscrit une assurance professionnelle, dans cette assurance il y avait une perte d'exploitation mais Axa France nous a renvoyé dans nos 20 mètres en disant, vous n'aurez pas de perte d'exploitation, c'est une pandémie, il y a un autre restaurant qui est fermé à côté, vous n'avez droit à rien.
Laurent devrait toucher plus de 70.000 euros de dédommagement. L’assureur est aussi condamné à verser 356.700 euros et 128.000 euros à deux autres restaurateurs de Charente-Maritime.
Un collectif national Resto ensemble qui rassemble près de 300 établissements a décidé d'attaquer les assureurs, principalement Axa. Une centaine d’assignations ont été déposées dans toute la France.
"Les problèmes financiers, ce n'est pas ce qui est le plus grave pour moi. Les aides de l'Etat sont intéressantes pour de petits établissements comme nous. Ce qui est dommage c'est que si on fait ce métier, c'est que l'on aime la convivialité, et de ne recevoir personne, c'est bien triste", déplore Laurent Favier.
Axa va faire appel de la décision, dans d'autres départements, certaines juridictions ont donné raison à ce groupe d'assurance.
