Airbnb a-t-il mal prélevé la taxe de séjour pour les locations de logements meublés sur l'île d'Oléron ? La communauté de communes lui réclame 30 millions d'euros, soit l'amende maximum prévue par le Code des collectivités territoriales en cas de manquement au versement de la taxe de séjour Le géant américain conteste.
Airbnb a contesté mardi 23 mai 2023 devant le tribunal judiciaire de La Rochelle les quelque 30 millions d'euros que lui réclame la communauté de communes de l'Île d'Oléron, en Charente-Maritime, pour des manquements à la collecte de la taxe de séjour en 2020 et 2021.
"La démarche d'Oléron relève de la représaille", a déploré l'avocat de la plateforme de locations touristiques, Me Thomas Rouhette, devant le tribunal qui a mis sa décision en délibéré au 16 juin. Il a souligné que cette somme représentait "75 fois le montant de l'impôt dû" et qu'après un premier bras de fer, la taxe de séjour a été payée avec intérêts en septembre dernier, Airbnb ayant alors versé "près de 405 000 euros pour 2020 et 2021".
Mais contrairement à la plateforme de location, la collectivité oléronnaise estime que ce paiement n'a pas soldé le litige, car au-delà du recouvrement des sommes dues, "la loi prévoit des sanctions", explique son avocat, Jonathan Bellaïche : c'est l'objet de l'assignation devant le tribunal de La Rochelle.
2 500 € d'amende, multiplié par 12 000 séjours
La somme réclamée, d'un montant total de 29,7 millions d'euros, correspond au maximum de l'amende prévue par le Code des collectivités territoriales en cas de manquement au versement de la taxe de séjour, soit 2 500 euros, multiplié par le nombre de séjours concernés sur la période (près de 12 000).
Dans son assignation, la communauté de communes reproche à Airbnb de ne pas avoir effectué de "déclaration relative à la taxe de séjour" la première année, puis produit une déclaration "incomplète et erronée" la suivante.
Me Thomas Rouhette a justifié ces manquements par un problème d'interprétation de la loi, qui venait de changer, pour 2020. Et par une "erreur de paramétrage informatique de la saisonnalité de la taxe" l'année suivante.
Selon lui, "l'avantage retiré est nul, il n'y a aucun enrichissement (car) Airbnb n'est qu'un passe-plat, un intermédiaire entre les particuliers et les collectivités".
"Aujourd'hui, c'est Oléron qui ose se dresser devant Airbnb, mais d'autres communes attendent de voir ce qui va se passer devant cette juridiction, il y a un vrai enjeu", a plaidé Me Adèle Azzi, avocate qui représentait à l'audience les intérêts de la communauté de communes de l'île d'Oléron.
"Airbnb représente 90 % du marché de la location courte durée et la France est son deuxième marché après les États-Unis. C'est près de huit milliards de chiffre d'affaires. Ce sujet n'a pas été traité avec sérieux par Airbnb", a-t-elle insisté.
"Airbnb collecte la taxe de séjour dans plus de 23 000 communes en France, ce qui a généré plus de 148 millions d'euros pour les communes et près de 200 000 euros pour la communauté de communes de l'Île d'Oléron pour la seule année 2022", a souligné la plateforme dans un communiqué.
(avec AFP)
