Kamel Daoudi, un Algérien condamné en 2006 dans une affaire en lien avec le terrorisme, vient de remporter une victoire d'étape au Conseil d'Etat. Depuis 2008, il conteste son assignation à résidence sans limitation.
Kamel Daoudi n'a pas envie de s'exprimer longuement sur cet avis du rapporteur public qui lui est pourtant favorable. "Je suis rassuré que le Conseil d'Etat respecte la loi", commente-t-il simplement.
Cet Algérien de 43 ans a été condamné fin 2005 en appel à six ans de prison ainsi qu'à une interdiction définitive du territoire pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", et déchu de sa nationalité française. Soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade des États-Unis à Paris, il était membre d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda.
Encore aujourd'hui, Kamel Daoudi affirme haut et fort : "j'ai toujours nié les faits qui me sont reprochés."
La Cour européenne des droits de l'homme a toutefois interdit son expulsion en raison du risque de torture en Algérie, pays qu'il a quitté à l'âge de 5 ans.
Déplacé régulièrement, Kamel Daoudi a refait sa vie dans le Tarn, à Carmaux, à partir de 2011. Là-bas il a refondé une famille, il s’est marié et a eu 4 enfants.
Assigné en résidence dans un hôtel de St-Jean-d'Angély depuis 2016
Mais en novembre 2016, il est à nouveau déplacé après une perquisition réalisée dans le cadre de l'état d'urgence. Les autorités lui reprochent en particulier d'avoir cherché des informations sur les policiers de sa commune de résidence.
Kamel Daoudi vit depuis, dans un hôtel en bordure d'autoroute à Saint-Jean d'Angély en Charente-Maritime. Il ne peut ni travailler, ni se déplacer hors de la commune, ni sortir de sa chambre d’hôtel entre 21h et 7h du matin. Tous les sauf-conduits pour voir sa famille ou assister à des audiences lui ont été refusés.
Pour sortir de cette situation, Kamel Daoudi multiplie les procédures juridiques. Il a choisi de poser une question prioritaire de constitutionnalité, une QPC, avec ce texte : les dispositions du droit des étrangers qui permettent d'assigner certaines personnes à résidence sans limitation de durée et en les déplaçant à plusieurs reprises, sont-elles conformes à la Constitution ?
Une issue entre les mains du Conseil Constitutionnel ?
Vendredi, lors de l'audience devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public de la haute juridiction administrative a estimé que son cas posait une "difficulté sérieuse de constitutionnalité". Il a donc préconisé au Conseil d'Etat de transmettre la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Kamel Daoudi au Conseil constitutionnel.
Dans ce type de juridiction, l'avis du rapporteur public est suivi dans la très grande majorité des cas par les conseillers. La décision a été mise en délibéré sans date précise.
Mais le parcours juridique est loin d'être terminé. Si le Conseil d'Etat décide de transmettre le dossier Daoudi devant le Conseil Constitutionnel, c'est bien ce dernier qui devra juger cette question prioritaire de constitutionnalité.
