La précédente condamnation de Jean-François Vatré, le maire PRG de Puilboreau, vient d'être confirmée en appel par le tribunal de Poitiers qui a confirmé les 5000 euros d'amende et ajouté la peine de 3 ans d'inégibilité, suivant les réquisitions de l'avocat général Frédéric Chevallier.
Condamné une première fois par le TGI de La Rochelle à 5000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts par un élu public, Jean-François Vatré avait fait appel de cette condamnation.L’affaire qui le concernait mettait en cause son activité en tant que premier adjoint de Puilboreau, une commune limitrophe de La Rochelle. Entre 2009 et 2013, Jean-François Vatré était en charge du plan local d'urbanisme et il lui était reproché d'avoir fait passer changer la nomenclature de 2500 m2 de terrains qui lui appartenaient. Cette simple opération permettait de multiplier par 5 la valeur de son bien pour un prix estimé à 1 million 800 000 euros.
Parmi ses mandats, ce géomètre expert est également vice-président en charge du Plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal de la Communauté d'agglomération de La Rochelle. Jean-François Fountaine pourra-t-il conserver ce vice-président condamné à 3 années d'inégibilité ? La question est désormais posée.