Le maire de Puilboreau (17) condamné à 3 ans d'inégibilité

La précédente condamnation de Jean-François Vatré, le maire PRG de Puilboreau, vient d'être confirmée en appel par le tribunal de Poitiers qui a confirmé les 5000 euros d'amende et ajouté la peine de 3 ans d'inégibilité, suivant les réquisitions de l'avocat général Frédéric Chevallier.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité
Condamné une première fois par le TGI de La Rochelle à 5000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts par un élu public, Jean-François Vatré avait fait appel de cette condamnation. 

L’affaire qui le concernait mettait en cause son activité en tant que premier adjoint de Puilboreau, une commune limitrophe de La Rochelle. Entre 2009 et 2013, Jean-François Vatré était en charge du plan local d'urbanisme et il lui était reproché d'avoir fait passer changer la nomenclature de 2500 m2 de terrains qui lui appartenaient. Cette simple opération permettait de multiplier par 5 la valeur de son bien pour un prix estimé à 1 million 800 000 euros.

Parmi ses mandats, ce géomètre expert est également vice-président en charge du Plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal de la Communauté d'agglomération de La Rochelle. Jean-François Fountaine pourra-t-il conserver ce vice-président condamné à 3 années d'inégibilité ? La question est désormais posée.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer

Autour de vousNouvelle-Aquitaine

Vos dernières actualités

Toute l'information
en direct

Enquêtes de Région : Quel avenir pour l'agriculture francilienne ?

regarder