Le plan de gestion des déchets de Charente-Maritime est-il valable ?

Ce plan signé le 27 septembre 2013 par la préfète n'est peut-être pas valable, c'est le président du conseil départemental qui aurait dû le signer.

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C'est une information qui devrait faire plaisir à tous ceux qui s'opposent au chantier de l'incinérateur d'Échillais près de Rochefort en Charente-Martime. Ce projet est en effet contenu dans le plan départemental de protection et de gestion des déchets signé par la préfète en septembre 2013, et il semble qu'elle n'était pas habilitée à le faire. C'est l'un des motifs des 3 recours déposés par les opposants devant le Tribunal Admnistratif de Poitiers, il les examinera dans 15 jours et pourrait bien suivre les recommandations du rapporteur public qui s'est déclaré pour l'annulation du plan.
Depuis 2004, les préfets ne sont plus compétents pour signer les plans de gestionn des déchets, ce sont les présidents de conseils départementaux qui doivent le faire.

Le chantier a démarré

Comment poursuivre ce projet si le tribunal administratif va dans le sens de l'annulation ? La situation risque donc de se compliquer considérablement et rien ne permet de garantir aujourd'hui que l'incinérateur disposera d'un permis d'exploiter.
Les opposants de l'association Pays Rochefortais Alerte se donnent rendez-vous demain à 10h30 pour une nouvelle manifestaion.


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