Sept surveillants comparaissent à partir de ce 29 novembre devant le tribunal correctionnel de La Rochelle pour homicide involontaire, violence et non-assistance à personne en danger, cinq ans après la mort suspecte d'un détenu à la prison de Saint-Martin-de-Ré.
Sept surveillants comparaissent à partir de ce lundi 29 novembre devant le tribunal correctionnel de La Rochelle, cinq ans après la mort suspecte d'un détenu de la prison de Saint-Martin-de-Ré. Le 9 août 2016, Sambaly Diabaté, 33 ans, est retrouvé mort dans une cellule disciplinaire, après une violente altercation avec les surveillants. Son décès avait été constaté vers 13 heures.
Quatre des surveillants vont être jugés pour homicide involontaire, deux pour non-assistance à personne en péril et un pour violences aggravées. Au cours de l'instruction, deux gardiens présents ce jour-là se sont suicidés, sans qu'un lien avec l'affaire ne soit évoqué.
Un déplacement à l'infirmerie qui dégénère
Que s'est-il passé le 9 août 2016 ?
Ce-jour là, Sambaly Diabaté qui purgeait alors une peine de 13 ans de réclusion criminelle pour viol, doit se déplacer à l'infirmerie car son état s'est dégradé.
Quand les gardiens viennent le chercher, le détenu très agité, refuse de passer sous le portique de sécurité. Il aurait alors sorti une arme blanche avant d'agresser un surveillant, en le mordant à la main.
L'un des surveillants aurait alors pris une serviette-éponge pour le bâillonner. Sambaly Diabaté est aussi menotté, les mains dans le dos, allongé et maintenu au sol, ventre à terre, les pieds entravés par de l'adhésif. Un ou plusieurs agents l'avaient maintenu face contre terre en faisant pression sur son dos.
Au cours de l'instruction, le gardien avait expliqué "qu'il avait veillé à ce que le détenu puisse respirer par le nez et qu'il avait fait ça pour l'empêcher de mordre de nouveau".
Cette position qu'il va garder pendant près de 30 minutes serait à l'origine de son décès, sans doute intervenu dans le fourgon qui le conduit en quartier disciplinaire, selon le médecin légiste.
Les différentes expertises médico-légales effectuées au cours de l'instruction ont conclu que la mort était due à "une asphyxie mécanique multifactorielle", combinant une suffocation oro-faciale provoquée par la serviette éponge qui a servi de bâillon, une altération de la mécanique respiratoire et une compression thoracique.
Pratiques pas autorisées par la réglementation
En cette première journée d'audience, la directrice de l'établissement de l'époque a admis des erreurs commises, des "pratiques pas autorisées par la réglementation. On a affaire à des agents pris dans un effet tunnel", a précisé Sylvie Manaud-Bénazéraf
"L'intervention s'est révélée difficile, ce qui a amené des agents à prendre certaines décisions, comme d'utiliser une serviette comme baillon pour éviter les morsures", a-t-elle ajouté, reconnaissant "un déficit dans la chaîne hiérarchique".
"Ce dossier devrait être jugé par la cour d'assises"
Une dizaine de personnes de la famille de Sambaly Diabaté, frères, soeurs, cousins et neveux sont parties civiles.
Ce lundi, Maître Maxime Gouache a fait part de l'attente de la famille qui espère que les faits reprochés seront requalifiés en "violences volontaires ayant entraîné la mort", passible de la cour d'assises.
"Il y a un enjeu juridique, noius soutenons que ce dossier devrait en réalité être jugé par une cour d'assises puisque nous considérons que ce jour là, il y a eu un usage totalement excessif et totalement inadapté de la force sur une durée de 35 minutes, avec l'emploi de méthodes parfaitement proscrites. On considère qu'à partir du moment où des agents de la force publique font un usage excessif de la force, c'est à dire dépassent l'autorisation prévue par la loi, à ce moment là, ça devient des violences qui sont commises avec nécessairement la conscience de la brutalité des actes et cela relève de la cour d'assises, à savoir des violences volontaires ayant entraîné la mort sans intension de la donner", revendique Maître Gouache.
"Ce n'était pas à eux de faire justice"
Dans la salle d'audience, l'une des soeurs de Sambaly Diabaté attend des explications de la part des prévenus.
"J'attends que les surveillants disent ce qui s'est passé. On ne peut pas s'acharner sur quelqu'un comme ça. Ce n'était pas à eux de faire justice, il était déjà suffisamment puni. Mon frère n'était pas condamné à mort, il aurait du sortir le 16 décembre prochain, il avait toute une vie devant lui", avertit Oumou Diabaté.
Le procès devrait durer trois jours.
