Le procureur de Saintes expérimente un dispositif de "suivi renforcé" des auteurs de violences conjugales : une première

Alors que s'ouvre ce mardi, le Grenelle contre les violences conjugales, le parquet de Saintes expérimente dés ce mois de septembre à Saintes et Royan, un dispositif de "contrôle renforcé" des auteurs de violences conjugales. C'est une première en France.

Le Parquet de Saintes lance une "expérimentation de suivi renforcé" des auteurs de violences conjugales à Saintes et à Royan.  Il s'agit d'un dispositif innovant , c'est la première fois que ce suivi renforcé est mis en place sous cette forme. 
L'expérimentation vise à éviter la récidive.
Selon Nicolas Septe, le procureur de la République de Saintes, cette expérimentation "s'inspire de pratiques canadiennes qui ont déjà fait leurs preuves depuis les années 70. Il s'agit d'initiatives de justice réparatrice ou thérapeutique. 

Nous venons de recruter une personne qui sera dédiée au contrôle et à la surveillance des interdictions qui sont fixées à l'auteur. L'objectif est de faire que l'auteur se sente pris en charge dans ses problématiques de soins et d'emploi. Il devra aussi respecter les interdictions de rencontrer la victime et de paraître à son domicile, 
-Nicolas Septe, procureur de la République de Saintes.

Trois questions à Nicolas Septe 

A quel moment interviendra ce suivi renforcé ?

-Nicolas Septe
Cette phase intervient avant le jugement dans le cadre de l'enquête classique suite à une plainte d'une victime ou d'un signalement. A l'issue de la garde à vue, la personne est déférée au Parquet. Le procureur en concertation avec le juge fixera alors des obligations à respecter dans le cadre d'un contrôle judiciaire. Cette phase d'observation avant le jugement durera six mois.

Quand l'expérimentation va t-elle débuter ?

-Nicolas Septe
Elle sera mise en place dés le 15 septembre, l'agent a été recruté hier, elle connaît bien les réseaux de police et de gendarmerie mais aussi le milieu associatif. Elle pourra prendre en charge les premiers dossiers sur une phase expérimentale d'une année.
En Saintonge et plus particulièrement à Jonzac, Saint-Jean-d'Angély, Saintes et Royan, nous avons de nombreux dossiers qui pourraient entrer dans ce dispositif. On évalue actuellement une trentaine d'auteurs qui pourraient être concernés par ce dispositif, en suivi actif sous réserve de l'obtention de financement. Nous espérons pérenniser le dispositif et l'étendre.

Pourquoi expérimenter un nouveau dispositif ?

- Nicolas Septe
C'est un dispositif qui a fait ses preuves outre-atlantique, on souhaite le faire connaître. Il faut lancer des pistes de travail et des outils efficaces pour mieux prendre en charge cette problématique gravissime des féminicides dont on sait très bien que le passage à l'acte criminel se fait sous l'influence de l'alcool, des stupéfiants ou de cas qui ont été signalés et qui n'ont pas été suffisamment pris en compte. 

Les clés du dispositif

• Le public visé sera celui des délinquants récidivistes qui passent à l’acte violent très régulièrement sous l’influence de l’alcool et ou des stupéfiants.
• Ce suivi renforcé sera proposé par le Parquet, avec l’accord du délinquant, dans le cadre d’un déferement et d'un placement sous contrôle judiciaire  d'une durée maximum 6 mois avant son jugement par la juridiction correctionnelle.
• Lors de l’audience de jugement, le tribunal correctionnel disposera d'un rapport précis sur le suivi renforcé et pourra en tenir compte lors du prononcé de la peine.
• Si elles le souhaitent, les victimes qui se sentent en danger pourront se faire remettre un "téléphone d'urgence"pour signaler les incidents.